Médicaments vétérinaires : de nouvelles contraintes publicitaires

Un décret paru ce jour au « Journal officiel » vient renforcer l’encadrement de la publicité en faveur des médicaments vétérinaires, et notamment des antibiotiques vétérinaires. Le texte définit la notion de publicité et précise les catégories de personnes physiques ou morales pour lesquelles la publicité en faveur des médicaments vétérinaires est autorisée. Il détermine les renseignements minimaux que doit comporter toute publicité en faveur de ces spécialités, ainsi que les catégories de publicités soumises à une autorisation préalable du directeur général de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Selon le décret, la publicité « ne doit jamais faire apparaître la consultation vétérinaire comme superflue ». Par ailleurs, « toute publicité en faveur d’un antibiotique contient un message indiquant que toute prescription d’antibiotique a un impact sur les résistances bactériennes et qu’elle doit être justifiée ».

Le texte encadre également la remise des échantillons gratuits (antibiotiques, psychotropes et stupéfiants en sont exclus) et la publicité en faveur d’une entreprise ou d’un établissement pharmaceutique vétérinaire. Enfin, le décret complète les dispositions en matière de police administrative et de sanctions pénales, applicables en cas de non-respect des règles de publicité.