Le 19 décembre, Dominique Pelicot et 50 autres hommes ont été condamnés pour les viols subis par Gisèle Pelicot, assommée d'anxiolytiques par son mari. Au lendemain de ce verdict historique, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) annonce qu’elle va demander aux industriels de modifier l’aspect visuel ou gustatif des médicaments fréquemment détournés à des fins de soumission chimique, ceci afin d’alerter les victimes potentielles.
Face à « l'enjeu de santé publique », l'ANSM a engagé un travail avec les laboratoires commercialisant des médicaments susceptibles de servir à une soumission chimique en vue « de nouvelles mesures pour limiter leur détournement », a-t-on appris ce 20 décembre. « Début janvier, nous enverrons un courrier aux industriels pour leur demander de proposer des modifications des médicaments rendant plus difficile leur détournement ou alertant les victimes potentielles » en jouant par exemple sur l’aspect visuel (colorant ou texture inhabituelle), un goût ou une odeur identifiables, a expliqué Céline Mounier, adjointe à la directrice générale adjointe chargée des opérations à l’ANSM.
Avant même cette affaire emblématique, les signalements suspects de soumission chimique ont bondi de 69 % en 2022, selon l'Agence du médicament. Si le nombre de cas reste difficilement quantifiable, une enquête annuelle d’addictovigilance "soumission chimique" permet d’identifier les substances, le contexte, et d’évaluer les conséquences cliniques sur les victimes. « Les données 2022 montrent un fort accroissement des signalements » : 1 229 signalements de soumission chimique suspects en 2022, contre 727 en 2021, et 539 en 2020, résume Céline Mounier. « Après l'affaire tragique de Mazan, peut-être que nous aurons davantage de signalements », envisage-t-elle par ailleurs.
La soumission chimique désigne « l'administration d'une substance psychoactive à une personne, sans qu'elle en ait connaissance ou sous la contrainte, dans le but de commettre un délit ou un crime, comme un vol, une agression sexuelle, un viol… », rappelle l'ANSM. Le produit peut être ajouté à une boisson, à de la nourriture, injecté avec une seringue. La substance est le plus souvent un médicament (antihistaminique, sédatif, benzodiazépine, antidépresseur, opioïde, kétamine…), mais peut aussi être une autre substance (MDMA, cocaïne, 3-MMC, GHB et ses dérivés, alcool). Selon la dernière enquête, les médicaments psychoactifs ont représenté « 56,7 % des substances impliquées ».
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