Bilan de la Commission paritaire nationale

Taux de substitution : 83,2 % à mai 2016

Publié le 07/07/2016

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Outre l’annonce du bilan positif de la substitution et des entretiens pharmaceutiques, la dernière Commission paritaire nationale avec l’assurance-maladie a été l’occasion, pour les syndicats de pharmaciens, d’insister sur certaines difficultés rencontrées, telles qu’un fort taux de mention Non Substituable pour le clopidogrel, les problèmes de transmission du numéro RPPS, ou les rejets de factures avec la nouvelle nomenclature de la perfusion à domicile.

En mai 2016, le taux global de substitution des génériques s’élève à 83,2 %, soit une augmentation de 0,41 point par rapport à 2015.

Les pharmaciens peuvent donc se féliciter de ce bon résultat, dévoilé lors de la Commission paritaire nationale (CPN) qui s’est tenue le 28 juin 2016. « Au total, 8 départements ont un taux de substitution supérieur à l’objectif national, fixé à 86 %, et la majorité des régions se situe entre 83 % et 86 % », rapporte le compte rendu de l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF). Toutefois, un effort pourrait être réalisé dans les DOM et la Corse, qui demeurent assez éloignés de l’objectif. Concernant la ROSP génériques pour l’année 2015, la rémunération moyenne par pharmacie est de 5 977 €.

Par ailleurs, « les syndicats ont alerté l’assurance-maladie sur le taux très élevé de mentions Non Substituable (environ 14 %) concernant le clopidogrel, ce qui nuit évidemment aux pharmaciens », indique le rapport de l’UNPF. La sanction prévue par le CEPS est la mise en place d’un tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) sur cette molécule à partir du 1er janvier 2017. « Les syndicats ont demandé à l’assurance-maladie d’intervenir auprès du CEPS pour éviter cette mesure », évoque l’UNPF.

L'assurance-maladie poursuit son action auprès des prescripteurs utilisant très fréquemment la mention NS, mais sans avoir recours à la procédure classique (menant à des possibles sanctions), en préférant, en première instance, instaurer un échange contradictoire avec les prescripteurs.

Les entretiens pharmaceutiques en baisse

Depuis 2013, 177 821 adhésions et 242 583 entretiens AVK ont été réalisés. Aujourd’hui, le rythme s’est nettement ralenti, avec seulement 3 546 adhésions et 8 612 entretiens enregistrés en 2016. Il en est de même pour les entretiens asthme. Depuis 2014, 5 282 adhésions et 5 943 entretiens ont été réalisés, mais en 2016, on ne comptabilise que 1 115 adhésions et 1 212 entretiens. Enfin, les entretiens « anticoagulants oraux directs » (AOD) sont en cours de préparation : l’arrêté les mettant en œuvre a été publié au « Journal officiel » le 28 juin, et l’assurance-maladie a prévu d’envoyer un mailing présentant le programme aux pharmaciens en septembre. « L’envoi comprendra : un guide d’accompagnement, une fiche de suivi patient, un mémo interactions médicamenteuses, un questionnaire d’observance et une affichette pour l’officine. L’ensemble des documents sera disponible sur le site ameli.fr à partir de début juillet », rapporte l’UNPF.

D’autres sujets ont été abordés lors de cette Commission paritaire nationale. Notamment les difficultés à transmettre le numéro RPPS, qui « figure de façon aléatoire sur les ordonnances », et une « mise à jour du fichier est nécessaire pour une transmission correcte ». Les syndicats ont aussi dénoncé les conséquences de la réforme de la nomenclature de la perfusion à domicile. Les nouvelles règles de gestion n’ont pas été intégrées par les éditeurs de logiciel et les pharmaciens subissent un nombre très important de rejets de factures. L’assurance-maladie a envoyé une circulaire au sein de son réseau afin de clarifier cette nomenclature et envisage une communication auprès des prescripteurs sur les modalités de prescription.

Charlotte Demarti