Ce n'est plus un secret, la France est à la traîne concernant la sérialisation. Si le taux de pharmaciens qui décommissionnent les boîtes de médicaments augmente lentement, il reste encore trop faible. Dès le mois de janvier, les officinaux qui ne seront pas en règle pourront écoper d'une amende salée…
L'échéance se rapproche inexorablement. À compter du 1er janvier, les pharmaciens qui n'ont pas mis en place la sérialisation dans leurs officines seront sanctionnés financièrement. Un texte en cours de préparation dans le code de la Sécurité sociale prévoit en effet d'infliger une amende (recouverte par l'assurance-maladie), aux pharmaciens qui ne décommissionneraient pas les boîtes de médicaments. Le montant de l'amende s'élève à 2 000 euros par trimestre. Celle-ci doit s'appliquer à partir du 1er janvier 2023 et sera, de plus, reconductible. « La sérialisation est une obligation réglementaire à mettre en place sans délai », a tenu à rappeler l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO). « Il est urgent que tous les pharmaciens se connectent, mais aussi décommissionnent les médicaments avant le 31 décembre 2022 », insiste le syndicat qui rappelle au passage que « la France est le seul pays (de l'Union européenne) à ne pas avoir mis en place la sérialisation dans les délais ». Si la situation ne s'améliore pas d'ici à la fin de l'année, l'État français s'expose d'ailleurs lui-même à de fortes sanctions financières de la part de Bruxelles (plusieurs centaines de millions d'euros). « Cette désobéissance ne nous met pas en bonne position lors des discussions sur les piliers de l’officine en France », souligne par ailleurs l'USPO.
Depuis déjà plusieurs semaines, les agences régionales de santé (ARS) procèdent également à des missions d’inspection-contrôle dans les officines. L'étau se resserre et les pharmaciens semblent l'avoir bien compris. En effet, le nombre d'officinaux qui décommissionnent est en augmentation. « La courbe va dans le bon sens », confirme Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). « À la date du 31 octobre, 55 % des pharmaciens décommissionnaient, il n'y en avait que 45 % en septembre. Néanmoins, l'objectif de 80 % pour la mi-novembre qui avait été fixé par les autorités ne sera probablement pas atteint », concède-t-il. Le président de la FSPF espère que la dynamique positive récemment observée suffira à convaincre l'Union européenne de se montrer patiente envers la France. « La sérialisation n'est pas une pratique pénalisante au quotidien, estime-t-il par ailleurs. J'invite les pharmaciens à s'y mettre afin d'éviter aussi que la France ne perde des centaines de millions d'euros. »
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