Justice

Baisse de l’ONDAM en vue pour 2016

15/04/2015 - 
Le ministère des Finances a présenté ce matin son programme de stabilité. Ce projet de budget pluriannuel à l’adresse de Bruxelles prévoit 9… 1
Décès d’un patient à Albi
Information judiciaire contre un pharmacien

13/04/2015 - 
PLACÉS en garde à vue le 24 mars dernier, un pharmacien, un généraliste et une ophtalmologiste du Tarn font l’objet d’une information judiciaire pour…
Procès à Marseille
Un trafic de médicaments sur Internet et en salle de sports

13/04/2015 - 
Des trafiquants appartenant à une filière internationale ont comparu fin mars à Marseille, pour la vente d’anabolisants, de stéroïdes et d’hormones…
Essonne : un gang de braqueurs de pharmacies démantelé

10/04/2015 - 
La Sûreté départementale de l’Essonne a déployé de gros moyens pour mettre à mal un gang de braqueurs de pharmacies dans l’Essonne. Avec succès…
Décès d’un patient à Albi : le pharmacien inquiété

08/04/2015 - 
Entendus en garde à vue le 24 mars dernier, un pharmacien, un médecin généraliste et un ophtalmologiste du Tarn font désormais l’objet d’une…
Suite à un transfert à Cholet
Un pharmacien interdit de vente de médicaments

07/04/2015 - 
À l’issue d’une longue odyssée juridique, Alain Besseau, titulaire à Cholet (Maine-et-Loire), s’est vu radié de l’Ordre des pharmaciens, conséquence… 1
Condamnation pour publicité
Giphar solidaire de PHR

02/04/2015 - 
SUITE à la condamnation du groupe PHR pour sa campagne assimilable selon les magistrats à une promotion des pharmaciens du réseau, le groupement…
Augmentation du nombre des litiges touchant la pharmacie
La justice européenne frise l’overdose

02/04/2015 - 
Alors qu’un nombre croissant de pharmaciens ou de professionnels du médicament, mécontents de la manière dont les tribunaux de leurs pays règlent… 1
Décryptage juridique
Pourquoi la composition des chambres de discipline de l’Ordre est inconstitutionnelle

30/03/2015 - 
DIALOGUEPAR SA DÉCISION n° 2014-257 QPC du 20 mars 2015, le Conseil constitutionnel a estimé que la composition des instances disciplinaires des…
Un biologiste nie l’origine virale de la rougeole
Négationnisme scientifique

26/03/2015 - 
IL A PARIÉ. Il a perdu. Un biologiste allemand avait promis en 2011 sur son site Internet de verser 100 000 euros à quiconque pourrait lui prouver… 1
Chambres de discipline
Composition anticonstitutionnelle

26/03/2015 - 
SAISI par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision. Les deux…
Mort d’un patient : un pharmacien et deux médecins en garde à vue

25/03/2015 - 
Cinq mois après le décès d’un patient, un pharmacien, un médecin généraliste et un ophtalmologue ont passé la journée de mardi en garde à vue. Les… 1
DP : n’oubliez pas le consentement du patient !

24/03/2015 - 
36 millions de Dossiers Pharmaceutiques (DP) ont été ouverts à ce jour (pour une population de 66 millions d’habitants), ce qui permet d’avoir un… 9
Informatique et fraude fiscale
Des pharmaciens relaxés en appel

23/03/2015 - 
Un couple de pharmaciens de Châtellerault (Vienne), relaxé le 30 juillet dernier en correctionnel dans une affaire de fraude fiscale, vient de voir…
Publicité
Condamné, PHR poursuit la bataille

19/03/2015 - 
DERNIER rebondissement dans l’affaire qui oppose depuis 2009 le Conseil de l’Ordre des pharmaciens et le groupe PHR : ce dernier est condamné par la…
Faux Viagra : un homme condamné pour exercice illégal de la pharmacie

18/03/2015 - 
Trois mois de prison avec sursis et 25 000 euros d’amende douanière. C’est ce qu’un homme vivant à Ambert, dans le Puy-de-Dôme, a écopé jeudi dernier… 1
Pharmacie vétérinaire : un titulaire placé en garde à vue

17/03/2015 - 
À la suite de la visite, hier matin, de son officine et de son domicile par une dizaine d’inspecteurs de la DGCCRF* et de la DGAL**, Jean-Marc… 7
Condamné en appel pour publicité, PHR se défend

17/03/2015 - 
Dans sa « Lettre » publiée le 16 mars, l’Ordre national des pharmaciens annonce que le groupe PHR est condamné en appel dans l’affaire qui les oppose… 1
Vente en ligne : le Conseil d’État annule l’arrêté de bonnes pratiques

16/03/2015 - 
Saisi par trois plaignants, le Conseil d’État a annulé aujourd’hui l’arrêté ministériel du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation… 5
Chambre de discipline du CROP de Rhône-Alpes
Refuser de dispenser est un devoir

12/03/2015 - 
La chambre de discipline du conseil régional de l’Ordre des pharmaciens de Rhône-Alpes s’est réunie le 5 mars. Au programme : refus de délivrance,…
Obligation vaccinale : le conseil constitutionnel tranchera le 20 mars

11/03/2015 - 
Le conseil constitutionnel rendra sa décision le 20 mars quant à l’obligation ou non de la vaccination des enfants contre la diphtérie, le tétanos et…
En Suède, l’e-cigarette est un médicament

06/03/2015 - 
Toute cigarette électronique contenant de la nicotine est un médicament, a estimé jeudi la justice administrative suédoise, et en tant que tel ne…
Mediator : plus d’un millier de dossiers d’indemnisation validés

06/03/2015 - 
Le collège d’experts indépendants qui instruit les demandes d’indemnisation des victimes du Mediator (benfluorex), a examiné 3 670 des 8 700 dossiers…
Région parisienne
Trafic de Subutex

02/03/2015 - 
UN HOMME de 26 ans a été contrôlé mercredi dernier, en Seine-Saint-Denis, alors qu’il avait sur lui 616 comprimés de Subutex (buprénorphine)…
Biologie
L’Ordre jette l’éponge

26/02/2015 - 
L’ORDRE national des pharmaciens ne saisira pas la Cour de justice européenne dans l’affaire dite « de la biologie ». Il s’acquittera donc du…