Assemblée nationale

Masques : les députés veulent pérenniser la filière française

08/10/2021 - 
À l’initiative d’Isabelle Valentin (LR), une résolution non contraignante a été adoptée hier par les députés, à l’unanimité, demandant au… 1
À la Une
Substitution biosimilaire : ce qui se prépare

05/10/2021 - 
Inscrit à l’article 39 de l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, le droit de substitution biosimilaire fait…
Passe sanitaire et vaccination : le projet de loi aux mains du Conseil constitutionnel

26/07/2021 - 
Adopté définitivement dimanche soir par le Parlement, après de nombreuses controverses, le projet de loi comprend quelques amendements. Parmi eux, la…
La députée Martine Wonner fait (encore) scandale

02/06/2021 - 
Le collectif de médecins No Fakemed et le Dr Jérôme Marty, président de l'Union française pour une médecine libre (UFML), ont condamné avec fermeté… 3
Vaccin Janssen (Johnson-Johnson)
Les jeunes prioritaires, selon Agnès Firmin Le Bodo

30/03/2021 - 
La titulaire du Havre et députée (Agir) de Seine-Maritime, Agnès Firmin Le Bodo a interpellé Olivier Véran lors d’un débat à l’Assemblée nationale,…
Protoxyde d’azote : les députés sifflent la fin de la partie

22/03/2021 - 
Les députés étudieront jeudi une proposition de loi visant à interdire la vente de protoxyde d’azote aux mineurs.Ce texte, adopté par le Sénat et par…
La légalisation du cannabis, une idée nocive pour la santé publique

09/03/2021 - 
Les Académies de médecine et de pharmacie dénoncent les biais d'une consultation citoyenne en ligne, ayant abouti à plus de 90 % de votes favorables…
Publicités en vitrine : bientôt des règles plus strictes ?

02/03/2021 - 
Un article du projet de loi « Climat et résilience », prochainement examiné à l'Assemblée nationale, prévoit de donner aux collectivités locales le…
Le cannabis « récréatif » plébiscité par la consultation citoyenne

02/03/2021 - 
Plus de 8 Français sur 10 se disent favorables à la légalisation du cannabis « récréatif », selon les résultats de la large consultation citoyenne… 6
Petites entreprises
Le fonds de solidarité prolongé

16/02/2021 - 
Le volet universel du fonds de solidarité permettant aux petites entreprises en difficulté d'obtenir une aide mensuelle pouvant aller jusqu'à 1 500…
Gestion de crise
Le coût des cabinets de conseil

16/02/2021 - 
Selon la députée LR Véronique Louwagie, qui intervenait le 10 février en commission des finances de l’Assemblée nationale, le ministère de la Santé a…
Olivier Véran recadre la députée Martine Wonner

10/02/2021 - 
Un échange très tendu a eu lieu hier à l'Assemblée nationale lors de la séance de questions au gouvernement entre Olivier Véran et la députée (ex… 8
Cannabidiol : un rapport parlementaire veut supprimer le seuil de 0 % de THC

10/02/2021 - 
Un rapport parlementaire, publié mercredi, appelle à l'assouplissement de la réglementation sur le cannabis « bien être » (ou cannabidiol). La…
Une députée qualifie les pharmaciens « d'épiciers »

08/02/2021 - 
Connue pour ses positions anti-masques et son apparition dans le documentaire « Hold-up », Martine Wonner, députée (ex-LREM) du Bas-Rhin, risque de… 6
Gestion du Covid-19
La majorité met fin à la commission d'enquête, l'opposition s'enflamme

02/02/2021 - 
Les députés ont voté, mercredi dernier, la dissolution de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la gestion du Covid-19, soit presque…
Commission d'enquête de l'Assemblée nationale
Un « pilotage défaillant » de la crise du Covid

08/12/2020 - 
« Sous-estimation du risque », « pilotage défaillant de la crise » : la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la gestion de l'épidémie de… 2
Le déficit de la Sécu s'aggrave de 7,8 milliards d’euros

24/11/2020 - 
Les comptes de la Sécurité sociale devraient afficher un déficit de 35,7 milliards d'euros en 2021… Soit 7,8 milliards de plus par rapport aux…
Un PLFSS très amendé voté par le Sénat

18/11/2020 - 
La commission mixte paritaire entre députés et sénateurs a échoué hier à l’issue du vote du budget de la Sécurité sociale par le Sénat. Le projet de…
PLFSS 2021
Le budget de la Sécu adopté par les députés

03/11/2020 - 
L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, le 27 octobre, par 326…
PLFSS 2021 : des indemnités journalières dès le premier jour pour les libéraux ?

20/10/2020 - 
Un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 vise à supprimer le délai de carence, actuellement de 90 jours… 1
Biosimilaire : un amendement pour le retour du droit de substitution

19/10/2020 - 
Réclamé par la profession qui s’était offusquée de son abrogation dans la dernière loi de financement pour la Sécurité sociale (LFSS 2020), le droit…
Cannabis thérapeutique : le cahier des charges de l'expérimentation est paru

19/10/2020 - 
Le cadre officiel de l'expérimentation des médicaments à base de cannabis est désormais fixé. Un arrêté paru dimanche définit notamment le cahier des…
Vente en ligne de médicaments
Que reste-t-il de la loi ASAP ?

09/10/2020 - 
Alors que les mesures les plus controversées de l'article de la loi ASAP consacré à la vente en ligne de médicaments ont été balayées par les…
Vente en ligne de médicaments : ce qu'il reste de la loi ASAP

28/09/2020 - 
Éclipsée par le confinement et la pandémie de Covid-19, le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) fait son… 1
Fraudes à la sécu : les parlementaires s’attaquent à cette « gangrène »

16/09/2020 - 
Dans un rapport publié le 14 septembre, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la fraude sociale fait une série de propositions pour… 3