MNT

Pas de prise en charge des vignettes orange

Par

Publié le 09/02/2017

Article réservé aux abonnés

Sur les cartes de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), la disparition d’une petite ligne « remboursement à 100 % hors vignettes orange » a laissé croire à certains pharmaciens que la mutuelle avait changé sa prise en charge et remboursait désormais les vignettes à 15 %. Il n’est est rien.

Certains pharmaciens ont fait part de difficultés avec les cartes de tiers payant de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), en ce qui concerne la prise en charge des vignettes orange.

« L’année dernière, la mention « prise en charge à 100 % hors vignettes orange » figurait sur les cartes de la MNT. Or cette mention a disparu en 2017 sur certaines cartes, ce qui m’a alors conduit à réaliser le tiers payant à 100 % sur les vignettes orange. À tort, car j’ai été confronté à un refus de paiement de la mutuelle », témoigne un pharmacien installé en Provence Alpes Côte d’Azur. Pour le titulaire, la disparition de la mention signifiait que la mutuelle prenait désormais en charge les vignettes orange. Mais pas du tout.

« S’il est vrai que cette mention supplémentaire et facultative figurait sur certaines cartes depuis 2008, année durant laquelle sont sorties les vignettes à taux de remboursement à 15 %, ce n’est pas la présence ou non sur la carte de mutuelle de cette mention qui définit le niveau de prise en charge, mais la présence du code spécifique obligatoire et commun à tous les organismes complémentaires. Or ce code, en l’occurrence le code PHAR, qui est celui indiqué sur les cartes des assurés de la MNT, n’a jamais changé », justifie Victor Vidilles, directeur des affaires publiques de la MNT. Ce sont donc toujours les mêmes garanties de prise en charge qui s’appliquent. À savoir, pour le code PHAR, un remboursement de l’ensemble des produits recevant une vignette bleue (TR 30 %), ou blanche (TR 65 %) et les produits inscrit à la liste des prestations de santé.

Mentions pas obligatoires

Néanmoins, on peut se demander pourquoi la mention « prise en charge à 100 % hors vignettes orange » a été supprimée des cartes des assurés. « Nous essayons d’informer les professionnels de santé des nouveautés législatives, malgré un format des cartes très contraint. Après 9 ans de mise en place, l’existence du taux de remboursement à 15 % est désormais bien connue des pharmaciens. Alors la mention a effectivement disparu de certaines cartes de mutuelles MNT, où elle a pu être remplacée par une autre information plus récente sur laquelle nous souhaitions attirer l’attention du pharmacien et de l’assuré. Par exemple, pour certains contrats, la mention « prise en charge d’une chambre individuelle à l’hôpital » est notifiée à la place », indique Victor Vidilles. En revanche, ces mentions ne sont pas obligatoires, la loi est donc bien respectée par la mutuelle, qui se doit d’afficher les codes spécifiques sur les cartes (PHAR, PHOR, PHCN, PHRL).

Les pharmaciens confrontés à ce problème n’auront donc pas de possibilité de recours auprès de la MNT. Seule issue : demander à leurs patients de les rembourser de l’indu… Ce qui n'est pas chose aisée a posteriori.

Charlotte Demarti