Les nouvelles règles

LES SYNDICATS d’officinaux et l’assurance-maladie sont tombés d’accord mardi sur de nouveaux objectifs de substitution pour 2010. L’idée : « Passer d’une logique de taux de substitution général à celle d’un taux pour les molécules anciennes associé à des objectifs spécifiques pour une série de molécules cibles », résume Philippe Gaertner, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). La raison ? « Les partenaires conventionnels constatent que l’effort de la profession doit porter en priorité sur la substitution des molécules nouvellement inscrites au répertoire des génériques et susceptibles de générer un fort potentiel d’économies, tout en maintenant le haut niveau de substitution constaté sur les molécules plus anciennes », écrivent les signataires de l’avenant à l’accord générique qui sera prochainement publié au « Journal officiel ».

« Nous arrivons dans une période où un taux unique de pénétration ne peut être le seul indicateur », explique Gilles Bonnefond, président délégué de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). En effet, l’entrée régulière dans le répertoire de nouvelles molécules rend de plus en plus difficile le respect des objectifs fixés. De même, la réussite d’un taux global peut être contrariée par certains événements tels le déremboursement d’un médicament fortement substitué ou son arrêt de commercialisation. Ainsi, l’annonce du retrait des spécialités à base de dextropropoxyphène a entraîné une chute des prescriptions de cette molécule en tête de la substitution en unités.

Plus de 300 millions d’euros d’économies.

Les syndicats et l’assurance-maladie ont donc opté pour des objectifs différenciés. Pour les génériques qui ont plus de 18 mois d’existence, le taux devra dépasser les 80 % à la fin de l’année 2010. Les molécules arrivées récemment sur le marché des génériques se verront, quant à elles, attribuer un objectif propre déterminé en fonction de leur date d’inscription au répertoire et de l’offre générique disponible. Une précision : toutes les nouvelles molécules ne seront pas concernées, mais seulement celles à fort potentiel d’économies, soit une vingtaine au total (voir tableau ci-dessus). « Ce sont des molécules sur lesquelles les pharmaciens vont avoir une action directe », souligne Claude Japhet, président de l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF). Au niveau des départements, pour ceux dont le taux de pénétration est supérieur ou égal à 80 % au 30 novembre 2009, l’objectif sera de maintenir ce taux sur l’année 2010 (sur la base du répertoire du 30 juin 2009). Pour les autres, la barre des 80 % devra être atteinte à la fin de l’année prochaine.

Au total, au travers de ces nouveaux objectifs 2010, l’assurance-maladie mise sur plus de 300 millions d’euros d’économies supplémentaires par rapport à 2009, dont 200 millions rien qu’avec le clopidogrel. Cette année, les économies se sont élevées à plus de 1 milliard d’euros. « Pour aider les pharmaciens dans l’atteinte des objectifs, les délégués de l’assurance-maladie leur remettront régulièrement un profil individuel de substitution », indique Frédéric van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d’assurance-

maladie.