APRÈS PLUSIEURS reports successifs, cette fois c’est la bonne, la suppression de la vignette pharmaceutique interviendra le 1er juillet prochain. C’est ce que vient d’annoncer le directeur de la Sécurité sociale, Thomas Fatome. « C’est un dossier qui remonte à plus d’une dizaine d’années », rappelle-t-il, tout en soulignant que seulement quelques pays utilisent encore un système de vignette sur les boîtes de médicaments. « Il nous a semblé nécessaire d’engager cette suppression, en concertation étroite avec les acteurs de la filière », explique Thomas Fatome. Pour le directeur de la Sécu, cette réforme semble être de bon sens au XXIe siècle, où la dématérialisation touche de nombreux domaines.
Pour remplacer le petit autocollant, une base nationale de référence a été créée. Elle rassemble l’ensemble des données concernant les prix et les conditions de prise en charge de chaque médicament. Cette base, qui sera actualisée quotidiennement, est gérée par le Comité économique des produits de santé (CEPS). Elle est accessible aux pharmaciens à partir de leurs logiciels métiers. « Chaque poste de chaque officine devra être équipé de la version de SESAM-Vitale 1.40, addendum 4 et suivants, fondée sur l’utilisation du code CIP 13 identifiant les médicaments », précise la direction de la Sécurité sociale. La base servira également de référence à la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM).
Tout dans le Datamatrix.
Au comptoir, le pharmacien devra donc désormais scanner le code Datamatrix figurant sur l’emballage de la spécialité prescrite (ou en tapant le code CIP à 13 chiffres) pour connaître le prix, le taux de prise en charge, ou, le cas échéant, le tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) d’un médicament. Le tout sera porté à la connaissance du patient grâce à l’impression sur le verso de l’original de l’ordonnance du « ticket Vitale », modifié en conséquence. À noter que, pour l’heure, il n’est pas prévu que le ticket Vitale mentionne l’honoraire de dispensation à la boîte. Une nouvelle modification sera donc nécessaire avant l’entrée en vigueur des honoraires le 1er janvier 2015.
Si le malade n’a pas d’ordonnance, l’information sur les prix doit pouvoir se faire via un catalogue papier ou électronique. Ou au moyen d’une interface d’accès à Internet permettant la connexion au site www.medicaments.gouv.fr. Ou encore grâce à une application pour Smartphone, qui sera bientôt disponible. Autre possibilité pour informer sur les tarifs, l’étiquetage des produits. Mais pas de panique, cette option a été indiquée pour « répondre à une obligation juridique », affirme Muriel Dahan, inspectrice générale des affaires sociales (IGAS). En clair, les pharmaciens pourront apposer des étiquettes sur les boîtes s’ils en ont envie, mais ils n’y seront en aucun cas obligés.
Une application en douceur.
Au-delà de l’information sur le prix et le taux de remboursement des spécialités, le petit rectangle de couleur était encore bien utile lorsque le patient avait oublié sa carte Vitale et que le pharmacien facturait en « dégradé ». Alors comment faire dès lors qu’il aura disparu des emballages ? Le collage de la vignette est remplacé par l’impression du code CIP 13 sur la facture, répond Muriel Dahan, comme cela s’effectue déjà pour les produits de la LPPR.
Autre interrogation : que faire des boîtes portant une vignette à partir du 1er juillet ? Elles pourront être écoulées sans limite de date, affirme l’IGAS. Mais attention, dès juillet, le prix figurant sur la vignette ne devra plus être pris en compte, seuls les prix actualisés à partir du référentiel national devront être considérés.
Que l’on se rassure, la Sécurité sociale se dit favorable à un démarrage en douceur. « Nous nous donnons trois mois pour que le système se mette en place, pour observer », explique Thomas Fatome. Il ajoute : « Les pharmaciens recevront un courrier explicatif, ainsi qu’une affichette à apposer dans l’officine pour informer les usagers de ces changements. »
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