La Belgique veut interdire les exportations par les grossistes-répartiteurs

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Publié le 28/03/2019

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Crédit photo : Phanie

La Chambre des représentants de Belgique s'apprête à examiner aujourd'hui une proposition de loi visant à interdire l'exportation de médicaments à l'étranger aux grossistes-répartiteurs belges. Le but ? Résoudre le problème des pénuries de médicaments, estimées entre 8 et 10 % de la pharmacopée belge.

Problème multifactoriel et mondial, les pénuries de médicaments touchent tous les pays, et chacun réfléchit aux solutions à apporter. En Belgique, trois députés ont déposé le 12 février dernier une proposition de loi afin de répondre aux indisponibilités de médicaments dues au contingentement. L'idée est de redéfinir le rôle du grossiste-répartiteur, qui conserverait « son droit à être obligatoirement approvisionné par les fabricants de médicaments et autres distributeur en gros », mais perdrait la possibilité d'exporter ces mêmes médicaments à l'étranger.

L'auteur principal de la proposition de loi, Dirk Janssens, explique : « Afin d'éviter que des médicaments destinés au marché belge soit vendu ailleurs, il est prévu qu'il puisse uniquement livrer aux officines pharmaceutiques, aux officines hospitalières et à d'autres grossistes-répartiteurs belges. La priorité est donc réservée au patient belge. » Le texte distingue ainsi les grossistes-répartiteurs, d'une part, et les distributeurs en gros, d'autre part, qui seront les seuls à pouvoir exporter après avoir obtenu une licence dédiée.

Cette proposition a été accueillie favorablement par la ministre de la Santé Maggie De Block, qui se félicite que le rôle de grossiste-répartiteur devienne « incompatible avec celui d'exportateur de médicaments ». Elle a été adoptée en commission de santé publique, environnement et renouveau de la société, le 12 mars, et est examinée ce jeudi après-midi en séance plénière. Sans surprise, l'Association des grossistes-répartiteurs (ANGR) belge y est fermement opposée et affirme que l'interdiction d'exportation ne réglera pas le problème des pénuries. C'est aussi le cas de l'European association euro pharmaceutical companies (EAEPC), qui se présente comme « la voix de la distribution parallèle des médicaments en Europe » et s'est fendue hier d'une tribune dans le quotidien « Le Soir ». À ses yeux, cette loi va donner aux laboratoires pharmaceutiques « un complet contrôle des prix », alors que « certaines pénuries sont créées par l'industrie, parfois involontairement lorsque des problèmes de production imprévus viennent perturber la fabrication, mais parfois aussi volontairement pour maximiser des profits déjà énormes ».