La Cour des comptes critique un dispositif « poussif et coûteux »

Génériques : le système remis en cause

Publié le 22/09/2014

Article réservé aux abonnés

Levier majeur pour réduire les dépenses de santé, la diffusion des médicaments génériques reste toutefois « poussive » selon la Cour des comptes, qui suggère d’impliquer davantage les médecins et de revoir les incitations financières « extrêmement coûteuses » versées aux pharmaciens.

EN DIX ANS, le nombre des boîtes de génériques a été multiplié par trois et le taux de substitution d’un médicament original par son générique a augmenté de 35 à 82 % entre 1992 et 2012. Mais pour la Cour des comptes la France pourrait économiser beaucoup plus. Dans son rapport annuel publié mercredi, elle estime que le choix d’un « dispositif uniquement incitatif » centré autour du pharmacien se révèle aujourd’hui d’une « efficacité limitée et extrêmement coûteux », soulignant que sur deux euros d’économies potentielles, un euro est versé aux pharmaciens. Au titre des incitations financières mises en place pour développer le générique, les pharmaciens ont bénéficié d’environ 1,7 milliard d’euros en 2013, soit un montant du même ordre que les économies nettes calculées par l’Assurance-maladie la même année (1,6 milliard d’euros). Entre 2007 et 2012, ces incitations ont représenté 5,9 milliards.

La Cour des comptes critique également le périmètre « trop limité » du répertoire qui recense les groupes génériques pouvant être proposés par les pharmaciens au patient. Elle suggère « d’élargir significativement » la liste des médicaments substituables.

Le « rôle marginal » joué par les médecins est aussi critiqué. « Les prescriptions s’orientent vers les produits plus récents, donc plus chers, toujours sous brevet, sans souvent qu’ils apportent une amélioration du service médical par rapport à des molécules substituables », regrette la Cour des comptes. Les médecins perçoivent eux aussi une rémunération supplémentaire (75 millions d’euros en 2013) s’ils atteignent les objectifs de prescription de génériques pour cinq grandes classes thérapeutiques. Mais cette rémunération supplémentaire ne constitue « qu’un bonus » et n’est pas modulée ou diminuée en cas de non-respect des objectifs.

La Cour des comptes préconise donc de dynamiser la politique des génériques, avec, à la clé, deux milliards d’euros d’économies. Selon elle, il faudrait en premier lieu prescrire plus de médicaments substituables, et, pour ce faire, mobiliser les médecins. Elle propose d’élargir les objectifs des médecins et d’introduire des taux de prescriptions comportant non pas le nom de marque du médicament mais le nom de la molécule, et de baisser le montant de la rémunération si ces objectifs ne sont pas atteints.

Pour les pharmaciens, elle suggère de redéfinir les modalités de la rémunération en baissant progressivement les incitations en faveur des génériques, pour aller vers une rémunération davantage forfaitaire, moins dépendante du volume des ventes.

Troisième levier : une politique des prix « plus rigoureuse ». « Des accords prix/volume pourraient être conclus avec les fabricants de génériques car l’augmentation des volumes vendus devrait permettre de rendre supportables, à terme, des baisses de prix plus fortes, une fois atteint un certain développement du marché, à l’instar de ce qui a été pratiqué en Allemagne », explique notamment la Cour.

J.G.