Préparations magistrales homéopathiques

Des prises en charge problématiques

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Publié le 08/12/2016

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Certaines préparations magistrales homéopathiques remboursables ont fait l’objet de refus de prise en charge par certaines CPAM. Pour éviter ces litiges, le pharmacien veillera à ce que les ordonnances soient bien conformes : elles doivent notifier la formulation exacte de la préparation et porter la mention manuscrite du médecin « prescription à but thérapeutique en l’absence de spécialités équivalentes disponibles ».

Depuis quelque temps, on note des différences de prise en charge des préparations magistrales homéopathiques selon les départements.

En effet, dans quelques départements, comme dans le Rhône, des CPAM ont notifié des refus de prise en charge de préparations magistrales homéopathiques, notamment des complexes homéopathiques réalisés par le Laboratoire Weleda. Selon la caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), ces dernières sont faites à l’avance et sont donc réalisées en série, c’est-à-dire qu’elles peuvent être destinées à plusieurs patients, et non à un malade déterminé. Or, selon la loi, « une préparation magistrale correspond à tout médicament préparé selon une prescription médicale destinée à un malade déterminé ».

« Le Laboratoire Weleda ne partage pas cette interprétation de la loi, et a saisi en conséquence le Conseil d'État il y a un mois », signale son directeur général Florian Petitjean. Pour le laboratoire, ce n'est pas la préparation magistrale qui est destinée à un malade déterminé, mais la prescription médicale. C'est également l'analyse de Me Jacques-Henri Auché, avocat au barreau de Montpellier (voir notre édition du 14 novembre 2016). Pour lui, une fabrication en série et réalisée à l’avance est compatible avec l’exigence selon laquelle ce médicament est « préparé selon une prescription médicale destinée à un malade déterminé » : en effet ce n’est pas la préparation magistrale qui est destinée à un malade déterminé, mais bien la prescription médicale. Cela explique d’ailleurs l’obligation faite au médecin prescripteur d’apposer la mention manuscrite « prescription à but thérapeutique en l'absence de spécialités équivalentes disponibles », conformément à l’article R 163-1 du CSS.

Mais pour le moment, et en raison de ces divergences, il est possible que des pharmaciens soient confrontés à un refus de remboursement de ces préparations, même s'il apparaît à ce jour que la plupart des CPAM continuent à les prendre en charge. « Dans l’attente de la diffusion d’un rappel de la CNAMTS sur les conditions de prise en charge des préparations magistrales homéopathiques, nous appelons à la vigilance lors d’une facturation d’un complexe homéopathique (Weleda, etc.) », déclare le Syndicat national de la préparation et de l’homéopathie (SNPH). En effet, un refus de prise en charge pourrait être motivé par une ordonnance non conforme pour donner lieu à un remboursement. Le prescripteur doit impérativement indiquer sur l’ordonnance : le détail de la formule de la préparation homéopathique, ainsi que la mention manuscrite (et non tamponnée) : « prescription à but thérapeutique en l’absence de spécialités équivalentes disponibles ». Le détail de la formule consiste à indiquer la composition de la préparation avec les dosages précis des composants formulés en décimales hahnemanniennes (par exemple Arnica D6), ou en teintures mères (par exemple : Arnica TM). Dès lors que l’ensemble de ces conditions de prise en charge est rempli, la facturation peut être faite avec un taux de remboursement à 30 %. Mais, « en l’absence de ces éléments, l’assurance-maladie est en droit de refuser la prise en charge des préparations ainsi prescrites », poursuit le SNPH.

Charlotte Demarti