De nouvelles règles pour la prise en charge des médicaments

En proposant une vision plus dynamique de la prise en charge des médicaments par l’assurance-maladie, la Haute Autorité de santé souhaite donner plus de place aux médicaments innovants et aux données en vie réelle. En contrepartie, elle recommande une évaluation plus systématique et une meilleure application des bonnes pratiques.

Agir plus vite dans les prises de décisions concernant le remboursement des médicaments, quitte à revenir sur ces décisions, au besoin. Cette position de la Haute Autorité de santé (HAS) intervient alors qu’au cours du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), le gouvernement s’est engagé à réduire par trois le délai d’accès au médicament.

Cette proposition de la HAS s’affiche aux côtés de vingt autres préconisations émises dans un rapport intitulé « De nouveaux choix pour soigner mieux. Rapport d’analyse prospective 2018 ». Ainsi, l’objectif serait de modifier la méthode d’évaluation d’un produit en attribuant un indicateur unique (nommé « valeur thérapeutique relative » ou « VTR ») qui intégrerait « la qualité de la démonstration, la quantité d’effet, sa pertinence clinique, la place dans la stratégie par rapport à une prise en charge de référence définie au regard du besoin ainsi que la sévérité de la maladie ». Il va sans dire que ce changement de paradigme n’aurait de sens que si un taux unique de remboursement était appliqué.

Les propositions phare de ce rapport portent de manière générale sur une plus grande souplesse à introduire dans les entrées et les sorties du panier de biens et services en créant un système de prise en charge « réversible et conditionnelle ». Par conséquent, cette gestion « plus dynamique » des médicaments pris en charge par l’assurance-maladie devrait assurer que des décisions soient prises rapidement lorsqu’une « évaluation en met en évidence la nécessité », ou « quand les données collectées en vie réelle ne confirment pas le service attendu ». Une allusion à peine voilée au déremboursement des médicaments anti-Alzheimer qui interviendra le 1er août, soit quasiment deux ans après l’avis rendu par la HAS !

Avec l'AFP.