REMBOURSÉES OU PAS, les préparations de Weleda ? Saisi, il y a plus de deux ans, le conseil d'État vient de donner raison au laboratoire sur la question de la prise en charge de ses préparations homéopathiques. En août 2007, la Caisse nationale d'Assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) édite une circulaire visant à faire le tri entre ce qui peut être remboursé et ce qui ne l'est plus, s'agissant des préparations magistrales et officinales. Il y a prise en charge lorsque toutes les matières premières qui composent une préparation sont inscrites à la pharmacopée française ou européenne. Pour l'homéopathie, c'est vite vu. Seulement 320 souches disposent d'une monographie dans l'une de ces deux pharmacopées. Cela élimine d'emblée le remboursement de toutes les autres, et en particulier des 850 souches sans monographie mais prises en charge lorsqu'elles constituent le seul principe actif d'un traitement. Également exclues du remboursement, les souches de Weleda, qui les extrait, en grande partie, de la pharmacopée allemande. Pour le laboratoire, surtout connu pour ses gammes cosmétiques, l'enjeu n'est pas négligeable. Près de 80 % de ses ventes de médicaments hors spécialités reposent sur ces préparations magistrales homéopathiques (gouttes buvables, granules en doses ou en tubes, pommades, etc.). Elles sont effectuées pour le compte des officines, qui sont près de 3 000 à passer commande d'homéopathie chaque jour.
Des disparités dans le remboursement.
Dans le mois qui suit son émission, Weleda conteste donc la circulaire de l'Assurance-maladie, invoquant la liberté de s'en remettre à des références thérapeutiques différentes. Les autres fabricants d'homéopathie ne bronchent pas. Chez Boiron, la circulaire n'a pas occasionné de réaction négative. Au contraire, on indique qu'elle vient préciser les modalités de textes de loi antérieurs. Mais pour Philippe de Carvalho, responsable des affaires réglementaires de Weleda, « la CNAMTS a fait une interprétation restrictive des dispositions du décret de novembre 2006 qui encadre la prise en charge des préparations et qui est lui-même sujet à interprétations ».
Le 25 septembre dernier, le recours en conseil d'État aboutit à l'annulation de la circulaire pour vice d'incompétence. À la CNAMTS, la personne qui a signé le texte n'était pas habilitée à le faire. Outre cette victoire sur la forme, Weleda estime avoir les armes nécessaires pour contester le contenu de la circulaire. Le laboratoire s'appuie notamment sur l'article L.5121-1 11° du code la santé publique. Celui-ci précise que le médicament homéopathique peut être fabriqué selon les procédés des pharmacopées française et européenne, mais aussi, « à défaut, par les pharmacopées utilisées de façon officielle dans un État membre de l'Union européenne. » Cette possibilité est confirmée par le décret du 22 octobre 2009 relatif à l'exécution des préparations magistrales et officinales (voir encadré). Pour répondre aux demandes spécifiques des prescripteurs, Weleda indique qu'il doit faire appel à des souches homéopathiques et, surtout, à des procédés de fabrication non habituellement utilisés en France. Le laboratoire défend là sa vision alternative à la médecine traditionnelle, basée sur la pensée anthroposophique. Il veut croire en sa bonne étoile. Car les dispositions de l'Assurance-maladie lui ont fait du tort. Le conseil d'État exige de la CNAMTS qu'elle lui verse 3 000 euros. « L'application de la circulaire par les centres était assez inégale. On a relevé des différences entre départements limitrophes. De la même façon, au sein d'une même ville, certaines pharmacies proposaient la prise en charge et d'autres non », pointe Philippe de Carvallo.
Appliquer la loi.
Il serait cependant illusoire de penser que tout va rentrer dans l'ordre désormais. La CNAMTS prend acte de l'annulation de sa fameuse circulaire « pour un motif purement formel ». Elle indique que « cette annulation ne remet bien évidemment pas en cause le cadre réglementaire de la prise en charge des préparations magistrales ». Selon la CNAMTS, il a été défini par différents textes : le décret n° 2006-1 498 du 29 novembre 2006 et l'arrêté du 20 avril 2007. Celui-ci a d'ailleurs été explicité par une autre circulaire, en date du 5 novembre 2008, qui n'a pas fait l'objet de recours en annulation, précise l'Assurance-maladie. Chacun se sentant dans son bon droit, le bras de fer continue.
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