Quelles sanctions risquent les pharmaciens ?

Que risquent les pharmaciens s’ils ne remplissent pas leurs objectifs pour 2010 ? « La sanction est d’abord collective », indique Philippe Besset, de la FSPF. En effet, si le taux de pénétration d’une molécule n’atteint pas les 60 %, un TFR est alors instauré dans le groupe générique concerné.

La sanction peut également être individuelle. Lorsque le taux de substitution global d’une pharmacie ne dépasse pas 55 %, l’assurance-maladie peut alors décider de surveiller la bonne application du dispositif tiers payant contre générique dans l’officine. « La caisse va contrôler si le fait de ne pas donner de générique est bien assorti d’un refus de tiers payant », explique Philippe Besset. Mais cela va rarement au-delà. Et selon Gilles Bonnefond, de l’USPO, les titulaires qui ne rempliront pas leurs objectifs risquent déjà une convocation devant la commission paritaire locale (CPL). « Pour l’instant, il n’y a jamais eu de sanction contre un pharmacien, affirme-t-il. Le passage devant la CPL suffit à remotiver l’officinal. »

Toutefois, même si des sanctions ne sont généralement pas prononcées, il faut faire attention, insiste le président délégué de l’USPO, « car le taux de substitution est un élément déterminant dans le succès de la politique engagée avec l’assurance-maladie ». En clair, si l’on souhaite obtenir des contreparties de l’assurance-maladie, il faut aussi montrer à l’organisme payeur que l’on est prêt à faire des efforts.