Lévothyrox : les juges ordonnent des expertises médicales

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Publié le 06/11/2018

Lévothyrox
Crédit photo : Phanie

Le feuilleton judiciaire de l'affaire Lévothyrox se poursuit. Le 10 septembre, le Laboratoire Merck était assigné par 48 patients pour « préjudice d'anxiété et préjudice moral » devant le tribunal de grande instance de Toulouse. Hier, les juges ont ordonné des expertises médicales et limité l'obligation de fourniture d'Euthyrox au 1er avril prochain.

La décision des juges semble satisfaire tout le monde. Du côté des patients, leur avocat Me Jacques Lévy y voit une « décision extrêmement sage avant de se prononcer sur la demande d'indemnisation ». Pour le directeur juridique de Merck, Florent Bensadoun, cela signifie que le tribunal considère « qu'en l'état, les 48 demandeurs n'ont pas apporté la preuve d'un préjudice d'anxiété et d'impréparation », et reconnaît donc « qu’aucun préjudice n'est établi à ce stade ». Ce choix d'une expertise médicale des plaignants est, selon lui, un « prérequis indispensable à toute demande d'indemnisation pour analyser l'état de santé de chacun (...) et évaluer s'il y a un lien de causalité avec le médicament ».

Dans le jugement rendu hier, le tribunal demande à trois experts médicaux « d'expliquer en quoi le Lévothyrox nouvelle formule diffère de l'ancienne formule, quels étaient les effets attendus et dire s'il est possible d'expliquer les symptômes rapportés (...) et s'ils étaient évitables par une adaptation thérapeutique adéquate ». Ils souhaitent également savoir si la nouvelle formule « a aggravé des symptômes existants » ou en a créé de nouveaux, et s'il y a des « séquelles ».

Merck rappelle que la « qualité de la nouvelle formule a été confirmée à plusieurs reprises par les autorités de santé ». Florent Bensadoun ajoute que les magistrats ont tenu compte « des arguments de Merck qui rappelait qu'il existait des alternatives thérapeutiques pérennes » et ont choisi une « obligation de mise à disposition de Lévothyrox ancienne formule (Euthyrox), sous astreinte de 500 euros » limitée à une durée de trois mois à compter du 1er janvier 2019, pour 39 demandeurs. Une décision différente de celle prise par le même tribunal de grande instance de Toulouse en novembre 2017, confirmée par la cour d'appel de Toulouse en juin dernier, qui oblige la fourniture d'Euthyrox à 25 patients de façon illimitée et sous astreinte de 10 000 euros par jour.

Par ailleurs, Merck annonce avoir répondu favorablement, « comme pour toutes les demandes précédentes », à la requête de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) de prolonger la mise à disposition temporaire en France de sa spécialité allemande Euthyrox pour l'année 2019. Enfin, le laboratoire souligne que le Lévothyrox nouvelle formule a obtenu un avis positif des instances sanitaires européennes en juillet dernier pour son introduction dans 21 États-membres, signant ainsi la fin prochaine de la production de l'ancienne formule.