Les victimes de la Dépakine entament une action de groupe

L’association des victimes de la Dépakine annonce son intention d’intenter une action de groupe contre le laboratoire Sanofi. Une procédure rendue possible par la loi Santé depuis seulement quelques jours.

Un jour après la publication au « Journal officiel » du décret d’application de l’article 184 de la loi Santé autorisant les actions de groupe dans le domaine de la santé, l’association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant (Apesac) a déclaré qu’elle lancerait prochainement une action de groupe contre le Laboratoire Sanofi, fabricant de la Dépakine (Valproate de sodium). Selon le ministère de la Santé, plus de 14 000 femmes enceintes ont été exposées entre 2007 et 2014 à ce médicament.

Les familles de victimes, qui devraient être une quinzaine dans un premier temps à déposer un dossier, reprochent au laboratoire « un manquement à l’obligation d’information » concernant les risques de la Dépakine pour les femmes enceintes (malformations et risques neurologiques chez le fœtus). Il s’agit d’une première étape dans la procédure pour faire juger de la recevabilité de l’action et de la responsabilité du laboratoire. Comme le relève Me Charles Joseph-Oudin, avocat de l’Apesac, « l’objectif est que toutes les victimes qui le souhaitent puissent se joindre ensuite à la procédure ».

Cette action de groupe signe un nouveau pas dans la bataille judiciaire à laquelle se livrent des familles de victimes, dont six ont déjà déposé des plaintes. Le 21 septembre, l’Apesac a, de son côté, porté plainte avec constitution de partie civile afin d'obtenir l'ouverture d'une information judiciaire et la désignation d'un juge pour établir les responsabilités (voir notre article « abonné » sur le sujet). Selon des sources judiciaires, le parquet de Paris aurait décidé d’ouvrir une information judiciaire pour blessures involontaires et tromperie aggravée.

Avec l'AFP.