HIER À 20 heures, le visage du président de la République pour ces cinq prochaines années est apparu sur les chaînes de télévision françaises. Dans quelques jours, un nouveau Premier ministre sera nommé et un nouveau gouvernement sera constitué. Difficile encore pour l’heure de dire qui sera nommé au ministère de la Santé, même si plusieurs noms circulent déjà. Mais une chose est sûre, le prochain ministre aura à traiter de nombreux dossiers déterminants pour l’avenir de l’officine.
• Les grands conditionnements
À commencer par celui des grands conditionnements. Dans le cadre des négociations de la convention avec l’assurance-maladie, les syndicats d’officinaux avaient obtenu des pouvoirs publics l’engagement d’une révision du mode de calcul des marges des emballages trimestriels. Un arrêté sur ce point doit même être publié ce mois-ci, pour une entrée en vigueur au 1er juillet. Si Xavier Bertrand n’a pas eu le temps de le faire avant de quitter son ministère, le prochain locataire de l’avenue de Ségur devra donc parapher le texte visant à rééquilibrer l’effort réalisé par les différents acteurs : l’écart de perte de marge entre la vente d’un conditionnement trimestriel et la dispensation de trois boîtes mensuelles ne serait plus que de 10 %, contre 35 à 40 % aujourd’hui en moyenne.
• La nouvelle rémunération
Plus largement, le nouveau ministre de la Santé devra également suivre de près la mise en place de la rémunération mixte des pharmaciens. Prévue pour 2013, l’introduction d’une part d’honoraires tiendra en effet compte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) que le ministre présentera à l’automne prochain.
• La création de holdings
Autre dossier à traiter : la finalisation du décret permettant la création de holdings de pharmacie ou société de participations financières de profession libérale (SPF-PL). Xavier Bertrand avait pourtant promis en mars dernier, à l’occasion du salon Pharmagora, que ce texte serait publié avant le premier tour de l’élection présidentielle. Déjà, avant lui, Roselyne Bachelot s’était montrée décidée à en finir une bonne fois pour toutes avec cette question. Dans le cadre d’un groupe de travail qu’elle avait mis en place, l’ex-ministre de la Santé avait ainsi indiqué qu’elle souhaitait qu’un projet de décret aboutisse à la mi-mars 2010 au plus tard. Finalement, toujours rien à l’horizon. Au total, cela fait maintenant plus de dix ans que la profession appelle de ses vœux la publication de ce décret d’application de la loi MURCEF* qui autorise que la majorité du capital d’une officine en SEL soit détenue par une société holding ou SPF-PL.
• La préparation de doses à administrer
Un autre décret a disparu des radars, celui concernant la préparation des doses à administrer (PDA). Pourtant, il y a plus d’un an, la secrétaire d’État à la Santé, Nora Berra, affirmait dans un entretien avec « le Quotidien » que ce texte était bel et bien signé (notre édition du 28 mars 2011). Quoi qu’il en soit, le prochain gouvernement devra se pencher à nouveau sur la question.
• La rétrocession
La profession attend également que le prochain ministre de la Santé règle le problème de la rétrocession de médicaments en officine. Actuellement non-autorisée par le code de la santé publique, les syndicats prônent la légalisation de cette pratique. Car, jusqu’à présent, les autorités semblaient la tolérer. Mais, face à la multiplication du nombre d’officinaux recourant à la rétrocession, la Direction générale de la santé (DGS) a changé de ton. À la fin de l’année dernière, elle écrivait en effet aux représentants de la profession pour leur rappeler les sanctions pénales encourues : jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amendes.
• Le monopole de dispensation
Le gouvernement qui va se mettre en place dans quelques jours pourrait bien être amené à devoir défendre, une nouvelle fois, le monopole de dispensation des médicaments. On pensait en effet la question tranchée, mais il n’en est rien. Saisie par plusieurs chaînes de droguerie, la commission européenne se penche actuellement sur le bien fondé de la vente exclusive en officine de certains produits OTC (« le Quotidien » du 26 avril). Elle vient ainsi de demander à l’Allemagne de justifier de manière précise la raison pour laquelle certains OTC restent soumis au monopole. Quoi qu’il en soit, le président élu dimanche a rappelé pendant la campagne son attachement à ce principe.
• La vente sur Internet
Là aussi, on pensait la question de la vente de médicaments sur Internet définitivement réglée. Or elle est récemment revenue sur le devant de la scène sous l’impulsion du groupement pharmaceutique de l’Union européenne (GPUE). L’organisation envisage en effet de proposer une harmonisation des règles entre les pays européens dont la majorité autorise déjà le commerce de spécialités sur la Toile. Une évolution à laquelle devrait s’opposer le vainqueur du scrutin d’hier qui a, dans nos colonnes, déclaré son hostilité à un tel projet.
• Les déserts médicaux
Enfin, les officinaux attendent du nouveau gouvernement qu’il fasse reculer les déserts médicaux. Car, on le sait, l’avenir des pharmacies dépend souvent de la présence ou non de prescripteurs dans les communes. Pour y remédier, peut-être le nouveau ministre de la Santé s’inspirera-t-il des recommandations de l’association de pharmacie rurale (APR). Il y a quelques mois, celle-ci avait proposé à Xavier Bertrand que les habitants des communes dont le médecin part pour rejoindre une maison de santé pluridisciplinaire puissent passer un contrat de suivi thérapeutique avec la pharmacie de leur choix. Elle préconisait également le maintien de cabinets médicaux « satellites » dans les villages délaissés par leur médecin parti pour exercer dans une maison de santé. À suivre.
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