Fin 2018, un sondage pour France Assos Santé dévoilait qu’un Français sur quatre avait déjà été confronté à une pénurie, compromettant le suivi du traitement dans la moitié des cas. Aux premières loges, les pharmaciens déplorent perdre à la fois un temps considérable à gérer cette problématique et la confiance de leurs patients. Souvent pointés du doigt, les industriels et les grossistes-répartiteurs affirment subir, comme tout le monde, ces ruptures de stock aux origines multifactorielles.
Tous les acteurs de la chaîne ont donc proposé des solutions pour lutter contre les ruptures. L’association nationale des étudiants en pharmacie de France (ANEPF) a suggéré en janvier, parmi ses 67 propositions pour faire évoluer le métier, de permettre au pharmacien de substituer un médicament en rupture de stock par un médicament d’une autre classe thérapeutique en accord avec le médecin. Une idée déjà évoquée par la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) et remis sur la table à l’occasion de l’examen de la loi santé en mars dernier, par le biais d’un amendement. Votée à l’été 2019, la loi santé prévoit la substitution par le pharmacien « en cas de rupture de stock d'un médicament d'intérêt thérapeutique majeur prescrit par un autre médicament conformément à la recommandation établie, après consultation des professionnels de santé et des associations d'usagers du système de santé agréées, par l’ANSM et publiée sur son site internet ».
Nouvelles obligations
En février, c’était au tour du LEEM de présenter son plan anti-rupture en six points. Il proposait déjà l’idée d’une obligation de stockage en Europe pour les médicaments dont une pénurie entraînerait un risque vital et immédiat chez des patients atteints d’une pathologie grave et sans alternative thérapeutique. Soit un volant concernant 5 à 10 % de la pharmacopée, plus restreint que celui des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM – 40 % de la pharmacopée). Le LEEM proposait également la révision du tarif de certains médicaments dont le prix est trop bas pour absorber la hausse de prix des matières premières et le coût de production ; un état des lieux des sites de production en Europe pour sécuriser et améliorer l’existant, et relocaliser si nécessaire ; un meilleur partage de l’information entre tous les acteurs de la chaîne du médicament. Il plébiscite les optimisations annoncées par l’Ordre des pharmaciens concernant le DP-Rupture.
Certaines de ces idées sont reprises dans la feuille de route du gouvernement sur le sujet, présentée en juillet par la ministre de la Santé Agnès Buzyn de manière symbolique depuis les locaux du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens. Au programme : DP-Ruptures élargi, renforcement de la communication pharmacien-patient, possibilité de remplacer un MITM manquant, amélioration de l’approvisionnement des officines, comité de pilotage (COPIL) associant syndicats et Ordre des pharmaciens qui sera mis en place le 23 septembre suivant et dont les premiers travaux doivent aboutir en janvier 2020. Alors que l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 n’a pas encore été présenté, Agnès Buzyn et le Premier ministre Édouard Philippe annoncent que le PLFSS va intégrer de nouvelles obligations pour les entreprises du médicament, notamment de stockage, assorties à des sanctions financières. Après quelques modifications par amendement, ces nouvelles obligations sont entérinées par le vote de la LFSS 2020 le 3 décembre dernier.
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