La France perd de son pouvoir de séduction sur les fabricants de médicament. Le constat n’est pas nouveau, rappellent Les entreprises du médicament (LEEM), qui voient à nouveau leurs craintes confortées par le cabinet PwC Société d’avocats.
Dans leur quatrième étude sur la fiscalité du secteur du médicament en France et en Europe, ces analystes pointent une nouvelle fois les faiblesses de la France parmi sept pays européens*. Dans l’Hexagone, le taux d’impôt global est systématiquement plus élevé que chez ses voisins, et ce quels que soient le modèle et le profil de l’entreprise.
« Le poids d’une fiscalité spécifique continue à s’accroître jusqu’à atteindre 5,8 % du chiffre d’affaires taxable en 2014 », souligne Philippe Lamoureux, directeur général du LEEM. Il rappelle par ailleurs que l’industrie du médicament « supporte la moitié des efforts d’économies sur les dépenses de l’assurance-maladie alors que le médicament ne représente que 15 % des dépenses ».
Les entreprises du médicament françaises se sentent d’autant plus injustement traitées que l’écart de fiscalité se creuse avec leurs concurrentes européennes. Aucune d’elles n’a supporté de hausse fiscale entre 2012 et 2015, tandis qu’entrepreneurs et distributeurs français ont vu leur ratio total impôts et charges sociales par rapport au résultat comptable avant impôts et taxes, augmenter d’un, voire de deux points pendant cette période.
Ce taux est de 83 % pour les distributeurs français, contre 14 % pour leurs homologues irlandais. Pour les entités de production et de distribution, l’écart entre la France et l’Irlande est de 58 points, de 44 points avec le Royaume-Uni et de 41 points avec la Suisse.
Par ailleurs, comme le souligne le LEEM, l’enquête 2015 révèle une très forte instabilité des règles fiscales françaises qui pénalisent les investissements étrangers en France.
* Allemagne, Espagne, France, Irlande, Italie, Suisse, Royaume-Uni.
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