Dépakine : l’Assemblée nationale donne son feu vert au fonds d’indemnisation

Les députés ont adopté hier soir à l’unanimité la création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la Dépakine. En cas d’offre insuffisante, l’État pourra se retourner vers les responsables, dont le Laboratoire Sanofi.

Dix millions d'euros, c’est le montant de l’enveloppe votée hier soir par l’Assemblée nationale pour financer, dans un premier temps, le lancement du fonds d’indemnisation des victimes de la Dépakine.

Votée à l’unanimité par un amendement au PLFSS 2017, la création de ce fonds a suscité les applaudissements de l’hémicycle. Toute personne estimant être victime d’un préjudice à raison d’une ou plusieurs malformations ou de troubles du développement imputables à une prescription antérieure au 31 décembre 2015 pourra saisir l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Un comité d’experts sera alors chargé de se prononcer sur la responsabilité des professionnels de santé, de l’exploitant (le laboratoire) ou de l’État. Ces personnes ou entités incriminées auront alors un mois pour faire une offre d’indemnisation. En cas d’offre insuffisante ou d’absence d’offre, l’ONIAM indemnisera directement les victimes avant de se retourner vers les responsables.

Le Laboratoire Sanofi a immédiatement réagi en indiquant « être prêt à répondre aux demandes d’expertises médicales qui seraient organisées dans le cadre de ce dispositif ». Il ajoute toutefois que l’amendement adopté par les députés « ne préjuge en rien des responsabilités des différents acteurs qui pourraient être concernés ». Le laboratoire avait par ailleurs annoncé en octobre ne pas avoir provisionné ses comptes au titre du dossier de la Dépakine (voir sur le sujet notre article « abonnés »).

Les patients de leur côté ont demandé la récusation d’une experte judiciaire dans huit dossiers de demande d’indemnisation. Ils accusent cette experte en pharmacologie clinique « de conflit d’intérêts pour avoir siégé plusieurs années à l’Agence nationale du médicament ».

Avec l'AFP