CODEEM, kezako ?

Publié le 07/03/2013

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Le Comité de déontologie des entreprises du médicament (CODEEM) a vu le jour en septembre 2011, à l’initiative du LEEM. Présidée par Yves Médina – conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, président du Cercle d’éthique des affaires et spécialiste des questions déontologiques appliquées au monde des affaires et aux entreprises – cette nouvelle instance est composée de 11 membres, principalement extérieurs à l’industrie du médicament. Pour Yves Médina, le LEEM fait ainsi « le pari de l’autorégulation déontologique, c’est-à-dire de sa capacité à se donner et à respecter des règles de comportement professionnel qui soient aux meilleurs standards du moment et qui, même dans certains cas, aillent au-delà de l’exigence légale ». Conçu et structuré pour fonctionner de manière indépendante et impartiale, le CODEEM peut être saisi par les instances du LEEM, par une entreprise adhérente, ainsi que par les parties prenantes (associations de patients, ordres professionnels, autorités sanitaires ou de régulation, organisations professionnelles du secteur de la santé, etc.). Il peut également s’autosaisir de toute question d’ordre déontologique. Chargé d’émettre des recommandations – qui seront rendues publiques – en matière de pratiques responsables, il doit sensibiliser les entreprises du médicament, qui peuvent également le saisir directement pour avis. Enfin, le CODEEM a un rôle de médiation en cas de litige portant sur des questions de déontologie entre laboratoires ou entre associations de patients et laboratoires, ainsi qu’un pouvoir de sanction en cas de non-respect des règles déontologiques, allant de la simple mise en garde à la proposition de radiation du LEEM.