Inquiétudes sur le respect de l'ONDAM 2017

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Publié le 13/10/2016

Dépenses médicaments
Crédit photo : Phanie

La progression de l'Objectif national des dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) prévue par le gouvernement dans son budget de la Sécu pour 2017 inquiète d'ores et déjà le comité d'alerte. Pour lui, le respect de cet ONDAM sera soumis à de « très fortes tensions ».

Le gouvernement a fixé la hausse de l'ONDAM à 2,1 % pour 2017 (contre 1,75 % en 2016). Sans restrictions budgétaires, les dépenses devraient augmenter de 4,3 %, selon le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance-maladie. Pour tenir malgré tout cet objectif, 4 milliards d'euros d'économies sont donc demandés à la branche maladie, notamment via de nouvelles baisses de prix sur les médicaments et les dispositifs médicaux (voir notre article « abonné » sur le sujet).

Mais déjà le comité d'alerte émet des réserves et met en doute les méthodes comptables retenues dans l'élaboration de ce budget de la Sécu. Au total, sur les 4 milliards d'économies, 970 millions sont concernés par les critiques du comité qui juge l'évolution prévue de l'ONDAM pour 2017 « minorée, plus qu'à l'accoutumée ».

Il estime, par exemple, que « 450 millions résultent d'une débudgétisation car les dépenses demeurent mais sont prises en charge par d'autres ressources ». Ainsi, le fonds de financement de l'innovation thérapeutique que veut créer le gouvernement « contribuera à hauteur de 220 millions d'euros au financement de dépenses de médicaments innovants, jusque-là entièrement prises en charge dans le cadre de l'ONDAM », souligne le comité.

Indépendamment des revalorisations de revenus chez les médecins libéraux et dans la fonction publique hospitalière, les dépenses « sont plus dynamiques (...) sous l'effet d'une progression des volumes d'activité (...) et de la forte croissance des dépenses de médicaments liées » aux traitements innovants contre le cancer.

« En conséquence (...) le respect de l'ONDAM en 2017 sera soumis à de très fortes tensions et appellera un pilotage renforcé », conclut le comité, qui estime que « ces tensions pourraient être encore accrues si les dépenses 2016 devaient se révéler supérieures aux prévisions actuelles ».

Avec l'AFP.