L'arrivée du nouveau test immunologique du cancer colorectal en 2015 avait été largement saluée pour sa facilité d'utilisation et ses performances. Trois ans plus tard, l'assurance-maladie communique sur des troubles juridiques provoqués par des laboratoires concurrents dont le test n'a pas été choisi.
En 2015, le fameux test Hémoccult II est remplacé par un test immunologique, OC Sensor du Laboratoire Cerba. L'assurance-maladie s'était alors chargée de lancer un appel d’offres européen et avait expliqué le choix de ce test parce qu'il présentait « une sensibilité de près de 80 % », garantissait « la détection de deux fois plus de cancers et trois à quatre fois plus de lésions précancéreuses », ne réagissait pas au sang animal possiblement contenu dans l’alimentation, était plus simple d'utilisation (un seul prélèvement nécessaire avec une tige intégrée au bouchon qu'il suffit de fermer) et sa lecture était automatisée. Mais deux des laboratoires dont le test a été écarté ne l'ont pas entendu de cette oreille.
Dans un communiqué, l'assurance-maladie explique qu'après « un premier rejet de leur demande par le tribunal administratif, les deux candidats se sont pourvus en appel ». Mercredi dernier, la cour administrative d'appel a décidé d'annuler le marché conclu par l'assurance-maladie pour la fourniture des kits de dépistage et l'analyse de leurs résultats dans le cadre du dépistage organisé du cancer colorectal. Cette décision est effective au 1er août prochain, les juges ayant considéré que la campagne de prévention en cours « arrive à son terme ». L'assurance-maladie réfute les arguments des juges, persuadés qu'il y a eu « vice de consentement » parce que la TVA aurait été intégrée a posteriori dans le coût du marché.
L'assurance-maladie va se pourvoir en cassation et demander sursis à exécution de ce jugement. Elle souligne que cette décision ne lui permet pas de « mener à son terme un nouvel appel d’offres afin de disposer d'une solution opérationnelle pour le 1er août prochain », ce qui risque « de compromettre la mise en œuvre d'un dépistage qui existe depuis près de 10 ans et répond à un très fort enjeu de santé publique ». Elle rappelle enfin que « contrairement à ce que semble indiquer cette décision, il n'est aucunement question d'arrêter ce programme de dépistage au terme du marché (fin 2018) car cette campagne de dépistage est essentielle pour lutter contre l'un des cancers les plus meurtriers en France ».
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