IVG : de nouvelles mesures pour les 40 ans de la loi Veil

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Publié le 16/01/2015

La loi Veil du 17 janvier 1975 aura 40 ans demain. À cette occasion, un colloque et une manifestation pour les droits des femmes sont organisés à Paris par des collectifs féministes. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a présenté aujourd’hui de nouvelles mesures pour renforcer l’accessibilité à l’IVG, notamment la mise en place d’un numéro national d’appel sur la sexualité, la contraception et l’IVG. La ministre souhaite lancer une grande campagne d’information, mais aussi simplifier et améliorer le parcours des femmes, en particulier en prenant en charge à 100 % tous les actes médicaux afférents à une IVG, que ce soit en ville ou en établissement hospitalier. Marisol Touraine a également demandé aux réseaux de santé en périnatalité d’élaborer une procédure spécifique pour la prise en charge des IVG entre 10 et 12 semaines de grossesse, du fait de la proximité avec le terme du délai légal. Sont également prévues la publication d’un guide sur l’IVG médicamenteuse à destination des femmes ainsi que l’élaboration et la diffusion des bonnes pratiques professionnelles à destination des soignants. Le ministère de la Santé veut garantir une offre diversifiée sur tout le territoire avec un plan formalisé pour l’accès à l’avortement dans chaque région. Les centres de santé seront, à terme, autorisés à pratiquer des IVG instrumentales et les sages-femmes à effectuer des IVG médicamenteuses. Les conditions de durée minimale du service hebdomadaire des praticiens contractuels réalisant des IVG seront assouplies. Par ailleurs, la ministre va mettre en place une commission sur les données et la connaissance de l’IVG, réunissant les producteurs de données, les professionnels de terrain et les associations spécialisées, pour coordonner et partager une meilleure analyse des connaissances.