Préserver l'accès aux soins par les conventions avec l'assurance-maladie

Le principe d'un « pacte conventionnel » énoncé par Les Libéraux de santé lors de leur rentrée n'est finalement pas si abstrait qu'il y paraît. Car cette vie démocratique et le dialogue social, entretenus par ces syndicats historiques représentatifs, permettent aux professionnels de santé de construire une dynamique garantissant « le pacte social de l'accès aux soins ». « Nous avons une même vision, les mêmes valeurs de défense de l’exercice libéral, donc nous sommes des entrepreneurs individuels dans l’âme, des citoyens engagés dans la santé et fiers d’avoir apporté un contrat social aux citoyens français autour de la convention, explique Philippe Besset, élu président des Libéraux de santé. Ce contrat social ne veut pas dire que nous sommes des salariés de l’assurance-maladie, mais des partenaires qui avons à cœur que les citoyens aient un égal accès aux soins. C’est pourquoi, en tant qu’entrepreneurs individuels, nous contractons avec l’assurance-maladie pour une modération tarifaire dont le corollaire est la solvabilisation par les comptes sociaux de nos actes. »

De fait, convient Aurélien Rousseau, ministre de la Santé, « si la dynamique conventionnelle échoue, il revient au Parlement de trancher, avec moins de proximité et moins d'agilité, contrairement au système conventionnel qui permet de consulter et de se concerter ». Aussi, les professionnels sont prêts à jouer le jeu, jusqu'à transformer leur exercice dans l'étendue de leurs compétences. Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) ou encore les Communautés professionnelles de territoire en santé (CPTS) qui couvrent désormais 75 % du territoire sont le témoignage de cette volonté de faire évoluer les soins de ville grâce à davantage d'interprofessionnalité. Conscients d'une nécessaire mutation, Les Libéraux de santé s'accordent à dire que le domicile du patient sera, demain, le premier hôpital de France. Une vision que partage le ministre de la Santé : « Si l'on veut sauver les hôpitaux et le système de santé dans sa globalité, cela se jouera au domicile du patient, au cabinet du professionnel de santé, et dans l'exercice de la prévention. »

Sept chantiers prioritaires

Dans ce domaine, le pacte conventionnel intervient une nouvelle fois. « Le système conventionnel doit venir en renfort car il doit répondre aux questions d'accès aux soins », relève Aurélien Rousseau. Car, qui mieux que des syndicats dotés de maturité et de l'expérience peut constituer le socle de négociations en vue d'accords conventionnels interprofessionnels (ACI) ? « Le travail pour renforcer la coopération pluriprofessionnelle est nécessaire mais aussi vital », confirme le ministre, citant en exemple les récents protocoles cystite et angine. « En quelques mois, les choses ont bougé très vite. On n'aurait jamais pu s'imaginer il y a un an, la mise en place de ces protocoles angine et cystite », déclare-t-il, se félicitant qu'une femme, à minuit, puisse se voir délivrer du Monuril par son pharmacien.

Un motif de satisfaction pour les patients et pour les pharmaciens, sur lequel Philippe Besset ne s’étend pas, sous sa nouvelle casquette de représentant de 10 professions de santé qu’il va falloir fédérer. Un mandat de deux ans placé sous le signe du renforcement de l’accès aux soins avec sept chantiers prioritaires : rénover le système conventionnel, transformer les métiers, améliorer la dispense d’avance de frais, construire et animer la coordination de proximité, décloisonner la prévention, décarboner les soins de ville et garantir la sécurité des libéraux de santé. Et un premier objectif à court terme : réussir la convention entre médecins et assurance-maladie. « C’est une condition sine qua non, car si elle n’aboutit pas, il n’y a aucune chance que les médecins soient au rendez-vous du partage des compétences, de l’entrée dans la coordination, d’une volonté de travailler avec l’hôpital (…) Les Libéraux de santé soutiendront évidemment la CSMF dans son action visant à regrouper l’ensemble des médecins et à arriver à une signature conventionnelle. »

Sécurité des soignants

Des chantiers et objectifs pour la plupart salués par la ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, Agnès Firmin-Le Bodo : « L’échec conventionnel n’est bon pour personne. Nous avons défini le médecin comme la pierre angulaire du système de santé, mais il doit accepter de travailler en coordination avec les autres professionnels de santé autour du patient. » Par ailleurs, si la transformation des métiers est « une absolue nécessité », la ministre rappelle que cela doit commencer par « la reconnaissance des compétences des uns et des autres » avant de travailler sur leur élargissement. Son sujet de prédilection ? La sécurité des libéraux de santé. « J’ai confié une mission dédiée à Nathalie Nion, cadre supérieure de santé de l’AP-HP, et Jean-Christophe Masseron, président de SOS Médecins, dont le rapport et les propositions ont conduit à un plan, prêt à l’été 2023, mais dont nous avons retardé l’annonce en raison des émeutes. Il prévoit notamment de travailler sur la responsabilisation des citoyens, la formation à la gestion de l’agressivité, un focus sur la sécurité des bâtiments où l’on travaille et le cas des soignants qui se déplacent à domicile. » Ce plan doit être dévoilé prochainement.

Pour séduisants et ambitieux qu'apparaissent ces nouveaux enjeux, ils resteront lettre morte si les pouvoirs publics ne donnent pas aux professions de santé les moyens de vivre, relèvent Les Libéraux de santé. Les perspectives énoncées par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, dans un contexte d'inflation persistante, ne laissent pas d'inquiéter des professions de santé en quête de visibilité. À l'aube de l'ouverture des négociations avec l'assurance-maladie, médecins et pharmaciens redoutent par ailleurs les effets du doublement des franchises médicales, de la hausse du ticket modérateur dans certains cas, ou encore des transferts de prise en charge. Autant de facteurs qui pourraient fragiliser la pérennité de l'exercice des Libéraux de santé et au-delà leur représentativité syndicale.

D'après une conférence Les Libéraux de santé, le 12 septembre.