Poursuivre la désensibilisation de la rémunération des pharmaciens des prix des médicaments : tel est l’un des enjeux de l’avenant n° 11 signé en juillet 2017 par l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) et l’assurance-maladie. La convention conclue en 2012, cette fois par l’organisme payeur et la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), visait déjà cet objectif avec l’instauration de l’honoraire d’un euro à la boîte (1,02 TTC) et de celui de 0,51 euro TTC pour les ordonnances complexes.
Depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle étape a été franchie. Trois nouveaux honoraires de dispensation peuvent être facturés en plus des deux précédents : un de 0,51 euro TTC pour l’exécution de toute ordonnance de médicaments remboursables, un autre de 0,51 euro TTC pour toute exécution d’ordonnance concernant des patients de moins de 3 ans ou de plus de 70 ans et un de 2,04 euros TTC pour la dispensation d’une ordonnance comportant un ou plusieurs médicaments spécifiques. « Ces trois honoraires sont cumulables entre eux et seront remboursés à hauteur de 70 % par l’assurance-maladie obligatoire et de 30 % par le régime complémentaire, explique l'USPO. Ils sont majorés des coefficients en vigueur pour les DOM. » (voir les tableaux ci-contre) « La facturation des honoraires se fera automatiquement pour chaque dispensation, sans intervention du pharmacien, et apparaîtra sur le ticket Vitale au dos de l’ordonnance », précise le syndicat.
La marge révisée
Parallèlement à la mise en place de ces honoraires, de nouveaux paramètres de la marge dégressive lissée (MDL) ont dû été fixés. Depuis le 1er janvier, le taux de marge a ainsi été ramené à 13 % (contre 21,4 % en 2018) pour la partie du prix du médicament comprise entre 1,92 et 22,90 euros, et à 6 % (contre 8,5 %) pour la partie du prix du médicament comprise entre 22,91 et 150 euros. À noter également que le montant à partir duquel la marge est plafonnée passe de 1 515 euros à 1 600 euros, ce qui permet le maintien d'une rémunération d'environ 98 euros pour les produits onéreux. L’an passé, la MDL avait déjà été modifiée afin d’injecter immédiatement 70 millions d’euros dans le réseau. Au total, sur 2018, 2019 et 2020, l’investissement de l’assurance-maladie dans la réforme sera de 215 millions d'euros.
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