La Haute autorité de santé (HAS) planche sur la création d’indicateurs d’amélioration de la qualité des soins dans les hôpitaux et cliniques permettant de mesurer le taux de mortalité par pathologie ou par acte à risque réalisé (chirurgie, geste invasif, obstétrique).
Le premier recueil de données portera en 2018 sur l’infarctus du myocarde, en partenariat avec l’assurance-maladie. La HAS entend communiquer les résultats aux établissements puis au grand public dans un second temps.
« L’élaboration d’indicateurs de mortalité doit permettre aux établissements de santé de s’autoévaluer, se comparer et améliorer leurs pratiques, indique l’institution. Elle doit également permettre à terme à chaque citoyen de disposer d’une information fiable, compréhensible et utile sur la qualité et la sécurité des soins dans les hôpitaux et cliniques en France ». Les mesures sur la mortalité se feront 30 jours après l’admission ou la réalisation d’un acte.
Risque de sélection
La HAS s’est fondée sur la littérature internationale et les indicateurs de mortalité existants (aux États-Unis, au Royaume-Uni, au Canada, en Australie et en Allemagne) sur l’infarctus du myocarde, l’insuffisance cardiaque, la pneumonie ou certains actes de chirurgie cardiaque ou digestive.
Point négatif : les biais ou effets pervers de la démarche. La HAS note ainsi que « la publication d’indicateurs de mortalité ou leur utilisation dans des programmes d’incitations financières [amènent] certains établissements à modifier leurs pratiques afin d’obtenir, en apparence, de meilleurs résultats de mortalité ». Des refus d’admission ou des transferts de patients à risque ou des modifications des habitudes de codage ont même été observés.
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