Ordonnance réseau

Un coup de jeune au maillage officinal

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Publié le 03/04/2018

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Un « ouf » de soulagement. Les pharmaciens ont échappé à la réintroduction de la règle dérogatoire en matière d'installation. Avec la nouvelle ordonnance réseau, ils ne doivent pas moins compter avec quelques aménagements, essentiellement liés aux évolutions du territoire.

Très attendue, et parue à l’issue d’une longue concertation des différentes parties prenantes, l’ordonnance relative « aux conditions de création, de transfert et de regroupement d’officines », également nommée, « ordonnance réseau », est parue au « Journal officiel » du 4 janvier 2018.

Elle ne change pas fondamentalement la donne. Tout au plus introduit-elle quelques aménagements des règles, rendus nécessaires pour mieux coller aux réalités du terrain et aux évolutions sociétales. Emblématique parce qu’elle crée une rupture et met un terme à de nombreuses dissensions entre titulaires, l’implantation d’officine dans les aéroports sera désormais possible sans autre condition que celle du nombre de voyageurs. Ainsi le texte prévoit qu’une officine pourra être créée dans un aéroport accueillant au moins 3 millions de personnes. Une deuxième officine ne pourra ouvrir ses portes qu’une fois le seuil des 20 millions de voyageurs supplémentaires atteint. Autant dire comme le prévient l’Ordre national des pharmaciens qu’il n’y aura pas d’implantation possible à Roissy Charles de Gaulle et à Orly. Au moins dans l’immédiat.

L'officine, facteur de revitalisation

Par conséquent, la voie dérogatoire, dont les syndicats redoutaient le retour, se limite à ce point. Pour ce qui est du sacro-saint principe de la population résidente, il est maintenu sur l’ensemble du territoire. L’ordonnance prévoit juste quelques entorses. Ainsi, des zones franches, zones de revitalisation et de quartiers prioritaires pourraient voir le jour, selon des critères qui restent à définir dans un décret à venir. L’offre pharmaceutique devrait s’en trouver favorisée, énonce le texte de l’ordonnance, dans ces quartiers et communes où aucune officine n’est accessible « par voie piétonnière ou par moyen de transport motorisé et disposant d’emplacement de stationnement ».

Dans ces conditions, l’acception de population résidente sera élargie à « la population dont l’évolution est avérée ou prévisible au regard des permis de construire délivrés pour des logements individuels ou collectifs ». Le tout restera à l’appréciation des directeurs d’ARS. Ceux-ci auront également le pouvoir de fixer par arrêté, après avis de l’Ordre des pharmaciens, des syndicats et de l’URPS pharmaciens, la liste des communes contiguës non desservies par une pharmacie et sur lesquelles une ouverture par voie de transfert ou de regroupement sera possible. Ces communes pourront mutualiser leur population afin d’atteindre le quota. Seule restriction, l’une d’elles devra totaliser au moins 2 000 habitants.

En ce qui concerne les transferts, l’ordonnance prévoit, du reste, un autre assouplissement. Il sera désormais possible de céder une officine avant même l’expiration du délai de cinq ans après un transfert. Enfin, en matière d’installation, des règles prioritaires sont instaurées. Les premières demandes à être considérées seront celles qui émaneront des pharmaciens des communes limitrophes. Les transferts prendront le pas sur les créations mais les regroupements seront privilégiés. En revanche, les jeunes ne s’étant jamais installés auront priorité en matière de création. Un moyen de dynamiser le réseau et d’assurer le renouvellement générationnel.

Les grands traits de cette ordonnance ayant été tirés, il faudra désormais attendre l’été prochain, vraisemblablement le 31 juillet pour en connaître les conditions d’application.

Marie Bonte