Depuis le 1er janvier, onze vaccinations sont devenues obligatoires pour les enfants de moins de deux ans. Les 8 valences jusqu'alors seulement recommandées (coqueluche, rougeole, oreillons, rubéole, infections à Hæmophilus influenzae B, hépatite B, pneumocoque et méningocoque C) s’ajoutent aux trois valences obligatoires bien connues : la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. Il est ainsi prévu que ces vaccinations s’effectuent en 10 injections lors de 6 rendez-vous médicaux, rappels compris, entre l’âge de 2 mois et de 18 mois.
Quoi de neuf pour les parents ?
En pratique, peu de chose change, puisque 7 enfants sur 10 sont déjà vaccinés contre toutes ces maladies. Mais désormais, les parents d'enfants nés après le 1er janvier 2018 devront présenter un statut vaccinal à jour pour onze maladies au lieu de 3 (les pages vaccination du carnet de santé ou un document du professionnel de santé) lors de l’entrée de l’enfant dans une collectivité. C’est-à-dire en crèche, en garderie, à l’école, en colonie de vacances, mais aussi dans toute autre collectivité d’enfants, y compris l’accueil au domicile d’une assistante maternelle. En revanche, pour les enfants nés avant le 1er janvier 2018, seul le DTP continuera d’être vérifié pour l’admission en collectivité. « Toutefois, j’invite fortement les parents à vacciner leurs enfants contre les huit autres maladies qui sont potentiellement graves », insiste Agnès Buzyn, ministre de la Santé, lors de sa conférence de presse sur l'extension de l'obligation vaccinale le vendredi 5 janvier.
« Pour laisser un temps d'adaptation, les vérifications seront réalisées à partir du 1er juin 2018 », annonce le ministère de la Santé, qui fournira aux administrations des outils visant à faciliter ces contrôles. En l’absence de ces documents ou d’un certificat de contre-indication à la vaccination, l’admission ne pourra être que provisoire, et les parents auront trois mois pour mettre à jour la vaccination de leur enfant, sous peine d’exclusion.
Que risquent les réfractaires ?
La première et principale sanction, outre le risque sanitaire, est l’interdiction d’inscrire et de maintenir les enfants non vaccinés dans une collectivité.
Sur le plan pénal, les parents ne risquent pas grand-chose. En effet, la ministre de la Santé, dont « l’objectif n’est pas de sanctionner mais de redonner confiance », a tenu à supprimer l’article L 3 116-4 du code de la Santé publique concernant le refus de vaccination, qui exposait les parents à 3 750 euros d’amende et six mois d’emprisonnement. Toutefois, certains recours resteront possibles : un enfant non vacciné gravement atteint d'une maladie qui aurait pu être évitée par la vaccination, pourra poursuivre pénalement ses parents. Le Code pénal prévoit deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour toute atteinte à la santé de l’enfant.
Une obligation provisoire ?
La décision de l’extension de l’obligation vaccinale est censée être provisoire, même si aucune date n’en fixe le terme. La fin de l’obligation sera conditionnée par l’évolution des données épidémiologiques (nombre d’infections, de décès) et des taux de couverture vaccinale. Un point d’étape sera tenu chaque année. La ministre a d’ailleurs rappelé que certaines obligations vaccinales ont déjà été levées par le passé, pour la variole et pour le BCG. « Il pourrait en être de même si la rougeole venait à disparaître, avance la ministre, ou si la confiance en la vaccination était restaurée et amenait à atteindre un taux de couverture vaccinale de 95 ou 100 %, comme en Suède », poursuit-elle.
Combien ça coûte ?
Le ministère de la Santé a estimé à 12 millions d’euros le surcoût pour la Sécurité sociale de cette extension d’obligation vaccinale. Ce qui, au final, est peu élevé comparé aux sommes engagées pour lutter contre une épidémie.
Dispensation du médicament
Tramadol et codéine sur ordonnance sécurisée : mesure reportée !
Formation continue
Transmission automatique des actions de DPC : les démarches à faire avant le 30 novembre
Relocalisation industrielle
Gel des prix sur le paracétamol pendant 2 ans : pourquoi, pour qui ?
Salon des maires
Trois axes d’action pour lutter contre les violences à l’officine