L’HONORAIRE se précise. Lors de la dernière réunion du 9 janvier, une nouvelle page de la réforme de la rémunération a en effet été écrite. L’affaire n’était pourtant pas gagnée d’avance, car la précédente rencontre du 18 décembre avait laissé les participants perplexes quant à la volonté d’aboutir de l’assurance-maladie. Philippe Gaertner, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), déclarait alors : « après plus de vingt-deux mois de négociations, c’est un échec » (« le Quotidien » du 9 janvier). Dans le collimateur du président de la FSPF, les simulations de modification de la marge qui, selon lui, « conduisent à une remise en cause profonde des modèles d’évolution de la rémunération de dispensation jusqu’alors envisagés ». Le 9 janvier, l’assurance-maladie est donc, semble-t-il, revenue avec de nouvelles intentions et de nouvelles simulations. Tant et si bien que Philippe Gaertner a paraphé avec l’assurance-maladie un protocole d’accord prévoyant la mise en place d’une rémunération à l’honoraire en deux temps, proche du point d’étape signé le 11 décembre (notre édition du 16 décembre). « C’est un moment historique pour la pharmacie car, pour la première fois, nous avons trouvé avec l’assurance-maladie les règles permettant de faire évoluer la rémunération à la marge commerciale vers une rémunération mixte », affirme le président de la FSPF. Au-delà de la réforme de la rémunération, le protocole d’accord paraphé par la FSPF aborde également la substitution générique pour 2014 et de nouvelles missions pour les pharmaciens. Au total, trois avenants conventionnels au moins doivent maintenant être finalisés.
Le non de l’UNPF.
De leur côté, les deux autres organisations représentatives de la profession, l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) et l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF), avaient préféré réserver leurs signatures à la consultation de leurs conseils d’administration. Verdict : l’USPO signera le protocole d’accord, malgré des réserves sur le volet « évolution de la rémunération », mais pas l’UNPF.
Le conseil d’administration de l’UNPF a en effet rejeté le texte à l’unanimité. « Attachée à une vision entrepreneuriale et responsable de l’officine, l’UNPF ne peut s’engager dans une réforme dont les conséquences ne sont pas mesurées », explique le syndicat. Depuis le début des négociations, l’organisation présidée par Françoise Daligault ne cache pas ses réserves sur la réforme. À ses yeux, les propositions de l’assurance-maladie ne sont pas conformes à la convention pharmaceutique (dans laquelle la rémunération au titre des honoraires devait atteindre 25 % de la marge) et n’offrent pas de sécurisation de l’économie officinale. Pour l’UNPF, « la mise en place d’une économie officinale non sécurisée, utilisée comme variable d’ajustement dans tous les PLFSS et attaquée par des mesures annexes de la part du CEPS, risque d’engendrer des conséquences dramatiques pour le réseau ».
Les réserves de l’USPO.
Également réservée sur les modalités de mise en place des honoraires, l’USPO a tout de même décidé de signer le protocole d’accord. Pour son président, Gilles Bonnefond, « cela mérite de mener une étude approfondie afin de voir si on ne peut pas mieux faire ». Il affirme, au regard des résultats de l’enquête réalisée sur le site de l’USPO auprès de confrères, que les pharmaciens ne sont pas majoritairement favorables à l’honoraire d’un euro par boîte dispensée. En effet, 88,5 % préféreraient une augmentation du forfait à la boîte de 53 à 60 centimes d’euro, selon cette enquête. Gilles Bonnefond émet également de grandes réserves quant à la modification de la marge dégressive lissée (MDL) proposée. Quoi qu’il en soit, et malgré la persistance d’incertitudes juridiques et fiscales, le président de l’USPO estime que la réunion de jeudi dernier a aussi été marquée par des avancées importantes, notamment sur la partie générique, et qu’un certain nombre de problèmes soulevés par son syndicat ont été pris en considération.
Philippe Gaertner note pour sa part que ce protocole d’accord « est un compromis qui va dans le bon sens ». Dans un message qu’elle lui a adressé à l’issue de la réunion, Marisol Touraine dit se réjouir de cette avancée, « considérant que cet accord constituait un succès pour la profession ». Aussi, la FSPF sollicite la ministre pour que ses services rédigent rapidement les textes réglementaires permettant de parachever cette réforme. Dans ce contexte, Philippe Gaertner demande que les signataires du protocole d’accord soient reçus dans les meilleurs délais.
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