Même si « globalement ça se passe bien au comptoir », selon Gilles Bonnefond qui s’attendait à bien pire et trouve que les patients se montrent particulièrement compréhensifs, le président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO) constate aussi que la mise en œuvre des nouvelles règles du non substituable « agace tout le monde ». D’abord parce que l’assurance-maladie n’a pas diffusé de circulaire pour harmoniser les informations et qu'ensuite l’USPO a dû, en dernier recours le 24 décembre, publier un point d’information sur le sujet pour accompagner les pharmaciens. « Il est vrai que nous avons vu passer des prescriptions avec la mention non substituable pour contre-indication formelle (NS CIF) appliquée à toute l’ordonnance. Par ailleurs, des questions pour des situations particulières apparaissent. Par exemple la substitution de produits de contraste. Mais tout cela est en train de se tasser », relativise Gilles Bonnefond.
L’un des problèmes récurrents évoqués par les pharmaciens est la différence d’interprétation des textes selon la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) qui les renseigne. Une problématique récurrente qui divise d’ailleurs les syndicats sur la conduite à tenir face à une ordonnance émise jusqu’au 31 décembre 2019 et toujours valide. S’il est entendu que les nouvelles règles du NS s’appliquent aux prescriptions émises depuis le 1er janvier, l’USPO conseille de ne pas pratiquer le tiers payant, par prudence et pour éviter les indus ou les rejets des caisses primaires. La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) estime de son côté que les anciennes règles concernent toute ordonnance émise jusqu’au 31 décembre, et donc que le tiers payant doit être appliqué puisque le patient y a droit. Ce qui a été confirmé au « Quotidien » par les services de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM).
CPAM dépendant
D’autres sujets semblent tout aussi « CPAM dépendants ». Ainsi, sur un groupe Facebook privé de pharmaciens, une officinale exprime son ras-le-bol des informations contradictoires. Par exemple autour du Lysanxia (prazépam) et ses génériques. Ainsi, la CPAM lui indique que la mention NS CIF « passe pour n’importe quel médicament » selon le principe qu'elle fait « confiance aux médecins ». Mais une patiente lui rapporte avoir la même réponse de la CPAM alors même qu'elle avait dû payer son Lysanxia. Ou encore une autre officinale raconte pour sa part avoir eu affaire à un médecin au comptoir présentant une prescription de lysanxia destinée à sa compagne. Pour couper court à toute substitution, le médecin, énervé, a fini par sortir son stylo pour écrire « non substituable CIF »…
Pour Gilles Bonnefond, les pharmaciens doivent bénéficier « d’une liste claire des médicaments pour lesquels la mention CIF est applicable ». L’USPO y a passé des heures mais a pu diffuser un tel document, repris largement sur les réseaux sociaux, pour faciliter le travail des pharmaciens au comptoir. Mais de son côté, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) exclut l'usage de cette liste de médicaments pouvant bénéficier du NS CIF et appelle plutôt les pharmaciens à faire confiance aux médecins qui appliquent cette mention. « Le NS CIF n’est valable que lorsque le princeps ne contient pas un excipient à effet notoire et que tous ses génériques en contiennent. Cela veut dire que sur la liste non officielle qui circule, ne figure pas le princeps dont huit génériques sur dix contiennent un excipient à effet notoire. Le danger est que le pharmacien exclut le NS CIF parce que le médicament n’est pas sur la liste non officielle et qu’il délivre un générique contenant l’excipient à effet notoire auquel le patient est allergique. Si une liste doit voir le jour, elle devra émaner de l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) », estime Philippe Besset, président de la FSPF.
Les questions des patients
Du côté des patients chroniques, les associations s’organisent pour trouver toutes les solutions aux problèmes posés par l’arrivée des nouvelles règles du NS. C’est le cas pour Épilepsie France, qui multiplie les messages d’explications depuis décembre dernier et répond aux questions qu’ils suscitent chez les patients. L’association n’hésite pas à donner des exemples concrets. Ainsi, pour les patients sous Lamictal (lamotrigine), Lyrica (prégabaline), Zonegran (zonisamide) ou Keppra (lévétiracétam), si la prescription est accompagnée de la mention « non substituable (MTE) », « alors le pharmacien ne pourra pas vous pénaliser financièrement si vous refusez la substitution ».
En revanche, pour ceux prenant de l’Épitomax (topiramate) ou de la Dépakine ou Micropakine (valproate), « même si ces médicaments sont sur la liste des exceptions, vous devrez payer la différence entre le princeps et le plus cher des génériques car ces molécules sont sur la liste des TFR. Néanmoins, actuellement princeps et génériques sont au même prix pour ces molécules, donc pas de reste à charge ». L’association craint, elle aussi, les différences d’interprétation d’une CPAM à l’autre et a interpellé la Direction de la Sécurité sociale à ce sujet. La mention NS millésime 2020 cherche encore ses marques.
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