Des LGO qui ne jouent pas le jeu

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Publié le 23/01/2020

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Complexes à expliquer aux patients, les nouvelles règles du NS donnent également lieu à des confusions dans le domaine informatique. En cause, les différentes interprétations de la loi que font les éditeurs de logiciel métier.

Confrontés dès le 1er janvier à l'introduction des nouvelles règles du non substituable (NS), les titulaires et leurs équipes ont pu s'appuyer sur leur LGO. La majorité d’entre eux ont été mis à jour pour appliquer à la lettre les termes de l’article 66 à la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020, à savoir le refus du tiers payant pour les patients exigeant le princeps en l’absence de la mention NS. C’est le cas de LGO2, le LGO de Giphar utilisé par 400 pharmaciens affiliés au groupement. « Si l’ordonnance ne comporte pas de mention NS conforme à la nomenclature, le logiciel va imputer 100 % du prix au patient réclamant le princeps, une feuille lui sera alors remise pour qu’il se fasse rembourser sur la base du générique », décrit Hubert Carpentier, DSIO (directeur des systèmes d’information et de l’organisation et de la transformation digitale) chez Giphar.

Sur les réseaux sociaux cependant, les pharmaciens confrontent leurs expériences et relèvent que deux éditeurs, dont Winpharma, adoptent une démarche diamétralement opposée. Leurs logiciels permettent aux pharmaciens de ne faire payer à leurs patients que le différentiel entre le prix du princeps et le prix du générique le plus cher, par conséquent l’équivalent du reste à charge. Une entorse à la loi que Denis Supplisson, directeur général délégué de Pharmagest, éditeur du logiciel LGPI, dénonce avec véhémence. « C’est plus qu’une confusion, c’est une honte ! »

Car, selon lui, ces éditeurs bénéficient du flou engendré par les nouvelles règles du NS pour obtenir un agrément auprès du comité technique. Avec pour objectif de délivrer un argument commercial auprès de leurs clients sur cette fonctionnalité. Cette opération marketing pourra alors séduire plus d’un titulaire qui s'exonérera de fastidieux efforts didactiques au comptoir. Denis Supplisson a adressé un courrier à la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) réclamant une position claire et définitive.

Pas de remise en cause.

Interrogés par « Le Quotidien du pharmacien », les services de l'assurance-maladie ont confirmé que « les consignes pour les éditeurs sont inscrites dans l’avenant 22 du cahier des charges SESAM-Vitale paru en septembre 2019. Il met en application l’article 66 de la LFSS pour 2020 et ne remet pas en cause la consigne du tiers-payant contre générique, qui existe depuis 8 ans environ ». Par conséquent, conclut l'assurance-maladie « il n’y a eu aucune évolution des règles du cahier des charges SESAM-Vitale pour les éditeurs sur le tiers payant ».

Pour autant, remarquant lui aussi des libellés différents d'un logiciel à l'autre, Gilles Bonnefond, président de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO) a demandé à l’assurance-maladie une harmonisation pour que tous les critères du NS figurent dans les logiciels métier sous un seul et même libellé. La question taraude également les titulaires. Sur Facebook, un pharmacien a interpellé les confrères pour avoir leur avis sur un logiciel qui prend des libertés avec les textes législatifs et ceux qui respectent « l’esprit de la réforme ». Une distorsion de concurrence entre logiciels et, par ricochet, entre pharmacies ?

M. B.