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Baisses de prix et mises sous TFR « délirantes » à venir ?

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Publié le 05/07/2024

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Crédit photo : RAPHAEL BLOCH/SIPA

Après des baisses de prix annoncées sur les pansements hydrocellulaires, le matériel d’autosurveillance de la glycémie, les orthèses et bas de compression à hauteur de 35 millions d’euros, le Comité économique des produits de santé a présenté aux syndicats une liasse de 14 pages de baisses de prix sur les médicaments génériques et de mises sous TFR. Aperçu.

Lors de la réunion de comité de suivi des génériques du 4 juillet, le Comité économique des produits de santé (CEPS) a proposé une nouvelle vague de baisses de prix et de mise sous tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR) aux syndicats, notamment sur des médicaments à marge thérapeutique étroite (dont des anti-épileptiques : lévétiracétam, locosamide…), des médicaments exclus du dispositif « tiers payant contre générique » (par exemple buprénorphine, anti-épileptiques…), des anticancéreux, etc. Au total « 14 pages de médicaments » sont concernés, déplore Pierre-Olivier Variot, président de l’Union des syndicats pharmaceutiques de France (USPO). Avec, dans la liste, quelques propositions « délirantes », selon Denis Millet, secrétaire général de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), notamment des princeps qui n’ont qu’un seul générique inscrit au Répertoire, ou un petit nombre, et souvent difficiles à obtenir en officine (sévélamer, métopimazine…). Des médicaments pour lesquels le taux de substitution est donc mécaniquement bas.

« Par exemple, l’urapidil : il n’avait qu’un seul générique difficile à se procurer, d’où un taux de substitution peu élevé. En septembre sont arrivés d’autres génériques. Le CEPS a donc voulu mettre un TFR, mais il faut laisser le temps aux produits de mûrir. Idem pour les ampoules de cholécalciférol », rapporte Denis Millet. Autre exemple, avec la Ritaline : « On a souligné un problème, car les autres médicaments à base de méthylphénidate sont en rupture. L’ANSM nous demande de transférer sur d’autres produits. Si maintenant il y a un TFR sur la Ritaline… », explique Pierre-Olivier Variot.

Au final, cette mesure représente une économie globale pour l’assurance-maladie de 65 millions d’euros. Ce qui, avec les remises comptables, aurait un impact de 15 millions d’euros sur l’officine, a calculé Denis Millet.

« Alors que perdurent et se multiplient les pénuries de médicaments, le CEPS ne change pas une équipe qui perd. Il s'entête dans une politique tarifaire restrictive à contre-courant de l’ensemble des objectifs prioritaires du système de santé : elle ne peut que produire des effets délétères déjà bien connus sur l’accès aux médicaments, sur la pérennité du réseau officinal, dont la marge sera à nouveau amputée de 15 millions d’euros, et sur la substitution générique, qui se trouve obérée par les pénuries », lance la FSPF, pour qui il vaudrait mieux chercher des économies sur les produits très chers.

Les deux syndicats s’opposent à ces mesures. D’autant que la baisse sur la remise « génériques » pour 2023 évaluée à 11 millions d’euros par l’assurance-maladie, serait plutôt de 31 millions d’euros, a annoncé Pierre-Olivier Variot.

Il y a quelques jours, le CEPS avait également transmis aux syndicats des propositions de baisse de prix sur du matériel médical, avec une économie de 10,65 millions d’euros sur les pansements hydrocellulaires, 9,18 millions d’euros sur le matériel d’autosurveillance de la glycémie et 15,9 millions d’euros sur les bas et orthèses de compression. Pour un montant total de plus de 35 millions d’euros.

Au final, pour Pierre-Olivier Variot, « cela veut dire qu’on commence ce nouvel avenant à la convention pharmaceutique avec une baisse sur le tendanciel », c’est-à-dire avec des projections biaisées.

La réforme sur les fauteuils roulants, que le ministère de la Santé poussait à faire sortir avant le probable changement de gouvernement, qui prévoit des baisses de tarif pour la location hebdomadaire des fauteuils mécaniques à 3 euros, serait finalement examinée par le prochain gouvernement. Sur cette mesure, les pharmaciens ont gagné un peu de temps.