Budget Sécu 2023

Appels d'offres sur les génériques : les syndicats envisagent des actions si la mesure n'est pas retirée

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Publié le 30/09/2022

Crédit photo : Phanie

Fermement opposés à l'article 31 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, les syndicats représentatifs de la profession ne comptent pas en rester là. Ils s'apprêtent à proposer un amendement visant à supprimer purement et simplement cet article du projet de loi. En cas d'échec, d'autres actions pourraient suivre.

Au moment d'évoquer l'article 31 du PLFSS 2023, qui offre la possibilité au ministère de la Santé de négocier le prix (et la disponibilité) des médicaments génériques par appel d'offres, Pierre-Olivier Variot ne cache pas son courroux. « C'est une mesure totalement contre-productive, tout pose problème avec ce texte, qui est mauvais sur la forme comme sur le fond », dénonce le président de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine (USPO). Il redoute que cette mesure, si elle était adoptée, « n'entraîne des problèmes d'accès aux traitements et donc fragilise les patients ». Il alerte également sur les risques pour les laboratoires et surtout sur les officines, en particulier « celles qui se trouvent dans les territoires les plus fragiles ». Syndicats, groupements et acteurs de la chaîne du médicament réfléchissent à la possibilité de mener des actions contre cette initiative. Rien n'est encore défini mais Pierre-Olivier Variot le promet, « il ne sera pas question de prendre en otage les patients ». « Ce qui est ridicule c'est de vouloir faire des économies limitées avec cet appel d'offres alors que l'on pourrait faire 400 ou 500 millions d'économies avec les biosimilaires et les médicaments hybrides. Qui est-ce que l'on essaie de protéger en agissant ainsi ? C'est la question qu'il faut se poser », souligne le président de l'USPO.

Avant d'envisager des actions coup de poing, le retrait de l'article fera d'abord l'objet d'un amendement proposé par l'USPO, mais aussi par la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). « Nous avons été pris par surprise, regrette Philippe Besset, le président de la FSPF. Si nous n'avons plus les 40 % de remise qui correspondent à 20 ou 30 % de nos ressources, ce sera dramatique pour la pharmacie d’officine. Tout comme l'USPO, les groupements, le GEMME et le LEEM, la FSPF a demandé le retrait de cette disposition. On a dit à tout le monde, jusqu'à l'Élysée, que ce n'était pas possible. Si cette mesure est conservée, je réunirai les instances de la FSPF pour prendre des mesures d'action car il y a une, grosse inquiétude économique sur ce sujet », prévient Philippe Besset.

En dehors du sujet de l'article 31, les syndicats s'apprêtent à transmettre aux parlementaires plusieurs autres propositions d'amendement au PLFSS 2023. Parmi ceux communs à l'USPO et à la FSPF : la vaccination par les préparateurs (mesure absente du PLFSS mais qui devait être introduite via un amendement gouvernemental), la dispensation protocolisée (angines, cystites, migraines…) et le droit de substitution des dispositifs médicaux. De son côté, l'USPO va proposer, seule, des amendements pour que le Paxlovid puisse être délivré aux patients en accès précoce et pousse pour que la liste des biosimilaires soit élargie. « C'est un PLFSS très contrasté, résume quant à lui Philippe Besset. Il y a des mesures intéressantes, des mesures potentiellement intéressantes et une disposition catastrophique. Si la pharmacie n'a pas d’économie, elle ne peut pas fonctionner », souligne-t-il.