Scandale sanitaire

Ouverture du procès en appel du Mediator

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Publié le 09/01/2023

Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Pendant six mois, la cour d’Appel de Paris étudiera les requêtes des parties civiles, du parquet de Paris mais aussi du Laboratoire Servier qui ont formé un appel du jugement du tribunal correctionnel dans le cadre du procès du Mediator.

C’est dans la « salle des grands procès » du Palais de justice de Paris que se déroulera, jusqu’au 28 juin, le procès en appel du scandale sanitaire du Mediator. La pneumologue Irène Frachon, qui a révélé l'ampleur du scandale, viendra de nouveau témoigner à la barre.

Cet appel a été initialement formé par le parquet de Paris et 7 500 parties civiles. En effet, le 29 mars 2021 le tribunal correctionnel de Paris a relaxé le Laboratoire Servier des délits d'obtention indue d'autorisation de mise sur le marché et d'escroquerie au préjudice, notamment, de la Sécurité sociale. Dans la foulée, le laboratoire a lui aussi formé un appel, car il conteste toujours avoir délibérément trompé les patients et les médecins prescripteurs sur la dangerosité du médicament. Il sera donc jugé en appel ainsi que son ancien numéro deux, Jean-Philippe Seta.

L’enjeu de ce nouveau procès sera pour les parties civiles d'obtenir la confirmation du jugement de première instance et le maintien a minima des indemnisations. Elles souhaitent par ailleurs que le Laboratoire Servier soit reconnu coupable d'escroquerie.
Ce que n’a pas fait, en mars 2021, le tribunal correctionnel de Paris, qui a, en revanche, reconnu le fabricant et son ancien numéro deux coupables de tromperie aggravée et d'homicides et blessures involontaires, estimant que le laboratoire disposait de suffisamment d'éléments à partir de 1995 pour prendre conscience des risques mortels liés à l’utilisation du Mediator. Servier avait par conséquent été condamné à verser une amende de 2,7 millions d'euros tandis que Philippe Seta, ancien bras droit de Jacques Servier, décédé en 2014, écopait d'une peine de quatre ans de prison avec sursis et d'une amende de 90 600 euros.
De plus, le groupe a été condamné à plus de 183 millions d'euros de dommages et intérêts en faveur des victimes. Par ailleurs, l’agence du médicament, alors dénommée Afssaps, a dû verser 303 000 euros d'amende pour avoir tardé à suspendre la commercialisation du Mediator en dépit de sa toxicité avérée. Elle n’a, quant à elle, pas fait appel de cette décision.

Avec l'AFP.