Pour avoir organisé un système d’incitation à la désaffiliation de la Sécurité sociale, l'ancien chirurgien-dentiste Claude Reichman vient d'écoper de 10 mois de prison avec sursis, et son association, Mouvement pour la liberté de la protection sociale, à une amende de 60 000 euros d'amende dont moitié avec sursis.
Le tribunal correctionnel de Paris, qui le considère comme « le fer de lance du mouvement anti-Sécu », ne s'est pas arrêté là. Dans sa décision du 22 février, il condamne une autre association, Liberté sociale, à 10 000 euros d'amende, dont 8 000 avec sursis, et deux de ses dirigeants à quatre et un mois d'emprisonnement avec sursis. Laurent C. est condamné à 5 mois avec sursis pour avoir « fourni tous les moyens » de se désaffilier sur son blog et dans un livre, tous deux intitulés « Je quitte la Sécu ».
Ce n'est pas faute pour le gouvernement d'avoir répété ces dernières années qu'il est illégal de se désaffilier de la Sécurité sociale, quel que soit le régime obligatoire auquel on est rattaché. Répété aussi par la Cour de justice de l’Union européenne, et dans les tribunaux nationaux. Un article de la loi de financement pour la Sécurité sociale 2015 est même venu renforcer cette interdiction par des sanctions spécifiques visant toute personne incitant « les assujettis à refuser notamment de s’affilier à un organisme de Sécurité sociale ». Le tribunal a considéré qu'il s'agissait là d'une « atteinte majeure au socle de la solidarité » ayant entraîné 1 822 demandes de désaffiliation au 6 octobre 2015 « selon les informations fournies par les caisses régionales du RSI ».
Désinformation
Les juges ajoutent que « la désinformation délibérément portée par les prévenus a conduit un grand nombre de cotisants à entamer des démarches dangereuses » pour eux-mêmes et pour les finances des organismes de recouvrement. C'est pourquoi les prévenus devront verser plusieurs milliers d’euros de dommages et intérêts à la Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants et à l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, parties civiles, en réparation de leur « préjudice économique ». Joint par « Le Quotidien du Médecin », le Dr Reichman s'est dit « amusé mais stupéfait par cette comédie de jugement » avant d'indiquer qu'il va « évidemment » faire appel.
La Sécurité sociale des indépendants salue la décision des juges et « tend de nouveau la main aux travailleurs indépendants engagés dans une procédure illégale de désaffiliation ». Ils sont invités à contacter leur agence locale pour rétablir leur situation, en composant le 36 98 (artisans et commerçants) ou le 08 09 40 00 95 (professions libérales) ou en envoyant un mail aux coordonnées fournies sur internet.
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