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Équipes de soins coordonnées avec le patient : bientôt une expérimentation ?

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Publié le 14/06/2024

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Crédit photo : GARO/PHANIE

L’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) s’est déclarée favorable à une expérimentation sur les équipes de soins coordonnées avec le patient (ESCAP). Cependant, le ministère aura-t-il le temps de publier l’arrêté approuvant le texte de l’avenant avant les élections législatives ?

Émanation de l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS), l’équipe de soins coordonnée avec le patient (ESCAP) verra-t-elle enfin le jour ? Cette innovation, qui élargit les missions du comité de suivi de l'ACIP (accord-cadre interprofessionnel), est en passe d’être mise en œuvre. Tout au moins sous forme d’expérimentation. L’UNPS a en effet approuvé la signature de l’avenant n° 1 de l’ACIP qui autorise les professionnels de santé à se lancer dans les ESCAP à titre expérimental, pour une durée de trois ans. Le principe est simple. Tout professionnel de santé qui identifie chez son patient complexe un besoin ponctuel de coordination, peut, avec son accord et s’il est éligible, déclencher la constitution d’une ESCAP. Il mettra alors en relation - de manière ponctuelle - au moins trois professionnels de santé désignés par le patient, dont son médecin traitant. Le médecin spécialiste, hospitalier ou libéral, est intégré en fonction des pathologies.

Les échanges entre professionnels de santé dans le cadre de cette expérimentation se font via une application de coordination librement choisie par le professionnel de santé, répondant au cahier des charges élaboré par l’UNPS et conforme à la doctrine du numérique en santé. L’objectif de l’expérimentation est de tester une nouvelle forme de coordination. Réduite à la granularité de l’exercice coordonné, loin du modèle des CPTS et des MSP, l’ESCAP sera centrée, dans le cadre de l’expérimentation, sur quatre situations cliniques : patients polypathologiques chroniques de plus de 65 ans, patients diabétiques (type 1 et 2) sous insuline, patients ayant fait un AVC et ayant été hospitalisés il y a moins d’un an et enfin, patients en soins palliatifs.

Tous les professionnels de santé libéraux conventionnés, volontaires et installés sur le territoire français peuvent initier et se constituer en ESCAP, après avoir vérifié l’éligibilité du patient selon les critères définis. Dans le cadre de cette expérimentation, le professionnel de santé percevra une aide forfaitaire de 100 euros par an au titre de l’acquisition et de l’utilisation de l’application de coordination. De même, une autre aide forfaitaire de 100 euros lui sera versée s’il s’implique a minima dans cinq ESCAP par an. À noter que l’ESCAP est comptabilisée uniquement si au moins trois professionnels de santé facturent un code traceur à un même patient.

Bien que définissant très précisément les conditions de cette expérimentation, ce texte réclame encore la publication d’un arrêté du ministère de la Santé avant une signature par l’UNPS et l’assurance-maladie, prévue le 20 juin. Une course contre la montre s’est donc engagée puisque l’issue des élections législatives pourrait suspendre les travaux ministériels.