Justice

Prestations imaginaires
Trois ans de prison pour un pharmacien du Nord

30/10/2020 - 
Un pharmacien de la métropole lilloise a été condamné à trois ans de prison, dont la moitié avec sursis, et à une amende de 10 000 euros pour avoir…
La loi et vous
Les officines face au droit relatif aux violences familiales

27/10/2020 - 
Le confinement général, qui avait débuté le 17 mars 2020, a entraîné une hausse significative des violences familiales. La secrétaire d'État chargée…
Préjudice à la Sécu : lourde peine pour un pharmacien du Nord

26/10/2020 - 
Selon un article de « La Voix du Nord », un pharmacien de la métropole lilloise a été condamné à trois ans de prison, dont la moitié avec sursis, et… 3
Droit au chômage partiel
Retour à tous les critères de vulnérabilité

20/10/2020 - 
Le Conseil d’État a suspendu, le 15 octobre, un décret restreignant la liste des travailleurs vulnérables face au Covid-19 ayant droit au chômage…
Tous les patients vulnérables ont à nouveau droit au chômage partiel

16/10/2020 - 
Hier, le Conseil d’État a suspendu les dispositions d'un décret qui restreignait la liste des travailleurs vulnérables face au Covid-19 ayant droit…
Perquisitions chez le ministre de la Santé et d'ex-membres du gouvernement

15/10/2020 - 
Au lendemain de l'intervention du président de la République, qui a notamment annoncé la mise en place d'un couvre-feu dans 9 métropoles, des…
Opposition à l'avenant 19
Le Conseil d'État rejette la QPC de la FSPF

13/10/2020 - 
Fermement opposée à l'avenant 19 qui a entraîné la baisse des honoraires complexes depuis le 1er janvier 2020, la Fédération des syndicats… 1
Un herboriste jugé en appel pour exercice illégal de la pharmacie

02/10/2020 - 
Le mardi 29 septembre, les deux dirigeants d'une herboristerie de Langeais (Indre-et-Loire) comparaissaient devant la cour d'appel d'Orléans pour…
Île de La Réunion : un pharmacien en garde à vue

30/09/2020 - 
Selon une information du « Journal de l'île de La Réunion », un pharmacien et deux de ses collaborateurs ont été placés en garde à vue le 28…
Addiction
3 000 boîtes de psychotropes en 4 ans !

18/09/2020 - 
Près de 3 000 boîtes de médicaments psychotropes en à peine plus de 4 ans : c'est le « butin » qu'a réussi à amasser une trentenaire originaire de la…
Fraude à la Sécu
Un stress comptable ?

18/09/2020 - 
Près d'un million d'euros au préjudice de la Sécurité sociale : c'est le montant de la fraude dont est soupçonné un pharmacien de la banlieue…
Arrêtés préfectoraux sur le port du masque : oui, mais pour des zones étendues et délimitées

07/09/2020 - 
Le Conseil d’État a entériné hier en grande partie des arrêtés imposant le port du masque généralisé à Strasbourg, 12 autres villes du Bas-Rhin ainsi…
Tous masqués ? La justice apporte un bémol

03/09/2020 - 
Première remise en cause du port du masque généralisé, la décision hier du tribunal administratif de Strasbourg peut-elle faire jurisprudence ? L…
Nouvelle vague de cambriolages pour les pharmacies de l'Oise

31/08/2020 - 
Les officines de l'Oise sont de nouveau la cible de nombreux cambriolages depuis quelques semaines. Comme observé ailleurs, et notamment en Ile-de…
En Italie
Saisie record d'amphétamines

07/07/2020 - 
Quatorze tonnes d'amphétamines ont été saisies en Italie, dans le port de Salerne (au sud de Naples et de la côte d'Amalfi). La gigantesque cargaison…
Affaire Dépakine
L’État jugé responsable

07/07/2020 - 
Le 2 juillet, le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a reconnu pour la première fois la responsabilité de l’État dans l’affaire…
Homéopathie anti-Covid
Pas de sanction contre l'officinal

07/07/2020 - 
Début avril, une information judiciaire avait été ouverte contre un officinal qui vendait, dans sa pharmacie et sur son site Internet, une…
Procédure contre les fabricants de tests de la maladie de Lyme : les malades déboutés

03/07/2020 - 
Pour la première fois en France, des personnes atteintes de la maladie de Lyme avaient intenté une action groupée contre deux fabricants de tests…
Le pharmacien qui vendait une formule homéopathique contre le Covid-19 a été relaxé

02/07/2020 - 
Début avril, une information judiciaire avait été ouverte contre un officinal qui vendait, dans sa pharmacie et sur son site Internet, une…
Dépakine : l'Etat jugé responsable

02/07/2020 - 
Pour la première fois, la justice a reconnu jeudi la responsabilité de l’État dans l’affaire de la Dépakine. Le tribunal estime également que la…
Lévothyrox : Merck assigné en justice pour « préjudices corporels »

30/06/2020 - 
Une cinquantaine d'utilisateurs de la nouvelle formule du Lévothyrox assignent le Laboratoire Merck pour préjudices corporels et défaut d'information… 1
Levothyrox
Merck condamné pour défaut d’information

30/06/2020 - 
La Cour d’appel de Lyon a condamné Merck, le 25 juin, à verser 1 000 euros à chacun des 3 329 plaignants, pour défaut d’information lors du…
Calvados
Un couple d'ex-pharmaciens condamné

26/06/2020 - 
Dénoncé en 2016, un couple d'ex-pharmaciens de Bayeux, dans le Calvados, a été condamné à deux ans de prison avec sursis par le tribunal…
Justice
La comptable détournait des fonds

26/06/2020 - 
Ancienne salariée d'une pharmacie angevine, une jeune comptable a comparu pour abus de confiance devant le tribunal correctionnel d’Angers pour avoir…
Moselle : une pharmacie poursuivie après le décès d'un homme

24/06/2020 - 
La veuve d'un sexagénaire, décédé quelques heures après avoir été reçu dans une pharmacie de garde en 2013, avait décidé de poursuivre l'officine en… 2