Dès avril 2020 et « devant la recrudescence des escroqueries en lien avec le Covid-19 », la DGCCRF a mis en place, avec les ministères de l'Intérieur, de la Justice et de l'Agriculture, une task force ad hoc chargée de mutualiser l'action publique face à ceux que sa directrice générale, Virginie Beaumeunier, appelle les « profiteurs de guerre ».
Cette année, « la lutte contre les pratiques commerciales trompeuses liées auCovid-19 est devenue notre priorité pour préserver la protection économique et physique des consommateurs », a-t-elle déclaré, à l'occasion du bilan d'activité de l'année 2020.
« Francisation » des masques
Au tout début de l'épidémie, dans un contexte de pénurie de masques, la DGCCRF a pu constater « des comportements opportunistes » et « de nombreuses arnaques » s'agissant à la fois de la conformité des masques dits grand public et du prix des masques chirurgicaux. Concernant les premiers, la DGCCRF a visité plus de 20 000 établissements de production parmi lesquels 9 % comportaient au moins une anomalie. Au total, « 2 037 avertissements, 222 injonctions, 34 procédures pénales et 4 procès-verbaux administratifs ont été établis ».
S'agissant des masques chirurgicaux, la principale mission de Bercy a consisté à contrôler leur prix de vente (0,95 euro TTC au détail et 0,80 euro HT en gros). « Les opérateurs pour lesquels des dépassements avaient été constatés se sont rapidement mis en conformité », affirme le ministère. Plusieurs cas de « francisation » des masques ont été démantelés. Il s'agissait de lots estampillés « Fabriqués en France » alors même qu'ils provenaient de l'étranger, le plus souvent d'Asie.
Le contrôle de la teneur en alcool et du prix des gels et solution hydroalcooliques a également fait partie des missions de la DGCCRF. À la mi-janvier, sur les 26 500 visites qui ont été réalisées, 16 % des établissements ne respectaient pas les prix plafonds fixés par Bercy. Et sur les 183 prélèvements ciblés réalisés « 74 % des produits analysés ont été déclarés soit non conformes (36 %), soit non conformes et dangereux (38 %) ».
6 mois de prison ferme
Au total, 2 932 offres de produits hydroalcooliques aux prix non conformes ont été supprimées, indique la DGCCRF. Virginie Beaumeunier donne aussi en exemple une décision de justice du 30 mars 2021 qui a condamné à « 6 mois de prison ferme un gérant de laboratoire qui avait produit et vendu 2 000 flacons de solution hydroalcoolique non conforme » car présentant une teneur en alcool de 35 % au lieu des 60 % réglementaires.
La task force s'est également attachée à lutter contre la prolifération sur Internet des sites de ventes de « produits miracles » contre le Covid-19. « Faux vaccins, médicaments, compléments alimentaires, huiles essentielles, miel, purificateurs d'air, faux test de dépistage, objets de stérilisation, faux arrêts maladie ou documents de mise en quarantaine », la liste évoquée dans le rapport est longue. La DGCCRF avance plus de 1 000 sites contrôlés.
« Nous avons aussi dû nous focaliser sur tout un tas d'arnaques qui ont fleuri : fausses cagnottes en ligne, faux sites de soutien aux petits commerces », explique en outre Virginie Beaumeunier. Dès la fin du premier confinement, un guide de prévention des arnaques à destination des commerces a été édité par les services de la DGCCRF.