« IL DOIT Y AVOIR un avant et un après Mediator, acté en 2011 », a indiqué le ministre de la Santé, Xavier Bertand, lors de son audition devant la mission d’information de l’Assemblée nationale sur Mediator et la pharmacovigilance. Il souhaite présenter un texte pour « dessiner le nouveau paysage du médicament » avant l’été, pour une application des mesures « avant début 2012 ». Pour le préparer, Xavier Bertrand s’appuiera sur différents éléments : le second rapport de l’IGAS, prévu pour la mi-juin, les travaux des Assises du médicament, dont les premières conclusions sont attendues pour le 31 mai avec un rapport définitif le 7 juin, ainsi que les travaux des commissions du Sénat et de l’Assemblée.
Par ailleurs, Xavier Bertrand a ajouté qu’il avait repris l’ensemble des rapports parlementaires publiés ces dernières années pour « faire la somme de tout et regarder ce qui peut être pris en compte ». Le ministre a répété sa volonté de redonner confiance aux Français dans le médicament, d’améliorer la transparence et la gestion des conflits d’intérêt et de revoir les procédures de mise sur le marché ainsi que la pharmacovigilance. « Il faudra passer au peigne fin la pharmacopée existante, afin de vérifier qu’il n’y a pas un autre Mediator dans les soutes », a-t-il lancé.
Encadrer le hors AMM.
Concernant les prescriptions hors AMM, Xavier Bertrand ne souhaite pas les interdire, mais mieux les encadrer. « La CNAM a montré que 78 % des prescriptions de Mediator étaient réalisées hors AMM, a-t-il rappelé. Il faut impliquer les médecins, les pharmaciens et l’assurance-maladie afin de mieux utiliser le hors AMM. » En réponse au député Jean Bardet (UMP, Val d’Oise), qui demandait si le Dossier médical personnel (DMP), permettrait de mieux cibler les problèmes de ces prescriptions hors AMM, le ministre a souligné que le dossier pharmaceutique (DP) apportait d’ores et déjà des réponses sur ce sujet.
Par ailleurs, Xavier Bertrand a souhaité revenir sur la polémique de l’implication possible des professionnels de santé dans le fonds d’indemnisation des victimes du Mediator. « Il ne faut pas confondre la question du fonds d’indemnisation avec l’action juridique, a-t-il insisté. La responsabilité de tous les acteurs, y compris les professionnels de santé, pourra être regardée par la justice. Cela ne relève pas de mon ministère. En revanche, le fonds d’indemnisation se tournera vers Servier, et non vers les médecins ou l’État. » Le ministre a par ailleurs appelé de ses vœux un « changement d’attitude du laboratoire », qui a « reconnu ses responsabilités mais n’a pas annoncé sa collaboration au fonds d’indemnisation ». Interrogé sur la difficulté pour un patient de prouver une prise ancienne du médicament, Xavier Bertrand a indiqué que, en plus du collège d’expert chargé de déterminer l’imputabilité, « les médecins et les pharmaciens pourraient apporter un complément d’information pour mieux connaître les faits ».
Le compte rendu de la mission d’information de l’Assemblée nationale, devrait être prêt le 15 juin, et sera présenté à la commission des affaires sociales le 22 juin.
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