MARS 2010*
FISCAL
- Officines en société : versement à la recette des impôts pour le 15 mars, sous peine de majoration de 10 %, de l’acompte d’impôt sur les sociétés venu à échéance le 20 février.
- Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de février 2010 (délai variable).
SOCIAL
- Pour les officines n’ayant pas plus de neuf salariés et payant les cotisations mensuellement, versement, pour le 15 mars, des cotisations de février à l’URSSAF et au Pôle Emploi.
Versement identique, dans tous les cas, pour les officines de plus de neuf salariés.
Pour les employeurs de plus de 9 salariés, versement des cotisations sur les salaires de mars dans tous les cas.
- Pharmaciens non salariés : prélèvement mensuel par l’organisme conventionné, le 20 mars, des cotisations provisionnelles 2010 de maladie, allocations familiales, CSG et CRDS, des cotisations provisionnelles de retraite de base et complémentaire et des cotisations définitives d’assurance invalidité-décès (sauf option pour un prélèvement le 5 du mois).
* Seules les principales obligations sont mentionnées ici.
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