Détention de capital

Victoire de biologistes face à Cerba

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Publié le 06/12/2018

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Le syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM) gagne en appel face à Cerba. Avec deux autres syndicats, il l’avait assigné en mars 2017 devant le tribunal de grande instance (TGI) de Pontoise pour contournement des règles garantissant l’indépendance des biologistes médicaux dans les laboratoires de biologie médicale (LABM). Cherchant à prouver que le syndicat jette le discrédit sur le groupe, Cerba a obtenu deux ordonnances du TGI de Paris en avril et mai 2017 désignant un huissier de justice chargé de copier des fichiers et correspondances électroniques du SJBM depuis janvier 2015. Après le rejet de sa demande de rétractation d’ordonnances auprès du TGI de Paris le 2 février dernier, le SJBM a interjeté appel. Le 8 novembre, la cour d’appel de Paris a donné raison au SJBM qui « n’est pas sorti de sa mission d’information, de conseil et de défenses des intérêts de la profession ». Les magistrats infirment le jugement en première instance, rétractent les ordonnances d’avril et mai 2017 et condamnent CERBA à verser 10 000 euros au SJBM.