Vers une réforme du mode de rémunération de la répartition

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Publié le 26/04/2018

Un groupe de travail réunissant la chambre syndicale de la répartition pharmaceutique et la Direction de la sécurité sociale devrait émettre d’ici à l’été des propositions pour restructurer la rémunération de la distribution en gros du médicament.

Une avancée notoire pour un secteur qui, depuis 2008, voit sa marge s’effriter et son résultat d’exploitation réduit à néant. La Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP), annonce qu’un groupe de travail commun à la Direction de la sécurité sociale (ministère de la santé) se constituera au cours du mois de mai.

Son objectif sera d’aboutir rapidement à une modification durable du mode de rémunération des grossistes répartiteurs. Le délai est très court puisque ces mesures devraient être inscrites dès la rentrée prochaine dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019. Il est vrai que le temps presse et que l’heure n’est plus « aux groupes de réflexion mais aux groupes d’action », comme le souligne Emmanuel Déchin, délégué général de la CSRP. Les entreprises de la répartition estiment avoir consenti d’énormes efforts d’optimisation de la chaîne, avec notamment la suppression de 1 000 postes sur 13 000.

Cependant, la baisse de la marge ainsi que le développement du générique ont eu raison de ces sacrifices. « Depuis 2008, notre résultat d’exploitation était de 200 millions d’euros pour un chiffre d’affaires de 19 milliards d’euros. En 2016, il était de zéro pour un chiffre d’affaires de 17 milliards d’euros », déclare, lapidaire, Olivier Bronchain, président de la CSRP. Il estime ainsi qu’une revalorisation a minima de 200 millions d'euros de la rémunération serait nécessaire pour maintenir en l’état le service rendu par la répartition à la chaîne du médicament. Et pour assurer les obligations de service public auxquelles le secteur est soumis.

Afin de garantir la pérennité de leur rémunération, les répartiteurs souhaitent que les conclusions du dernier rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de 2017, soient reprises dans leurs grandes lignes. À savoir, une rémunération spécifique au générique sous forme de forfait à la boîte, et pour les autres médicaments, une rémunération constituée pour moitié d’une composante variable, et pour l'autre moitié d’une marge fixe permettant d’amortir les futures baisses de prix sur le médicament.

Pour Hubert Olivier, vice-président de la CSRP, cette base des futures négociations doit également prendre en compte les aléas tels que l’inflation, les charges additionnelles et les frais liés à la sérialisation. À ces conditions seulement, le modèle de la répartition sera capable de répondre aux attentes des Français qui, dans un récent sondage mené par la CSRP, étaient 92 % à considérer comme essentielle l’égalité des Français devant l'accès aux médicaments.