« Une même histoire, des responsabilités différentes »

Publié le 13/06/2019

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Avocate au barreau de Paris, Me Amélie Beaux est spécialisée dans les affaires d'ordre médical. Si les procédures, au civil comme au pénal, restent rarissimes, le pharmacien ne doit pas perdre de vue les risques qu'il peut encourir en cas de contentieux.

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Le Quotidien du pharmacien.- Un médecin a-t-il déjà été condamné en France à cause d'un problème médical lié à une ordonnance illisible ?

Me Amélie Beaux.- À ma connaissance, il n'y en a pas eu pour le moment. Ce qui est pour le moins étonnant à vrai dire, mais cela s'explique sûrement par le fait que les victimes éventuelles n'ont pas décidé d'agir, tout simplement. Je pense que l'immense majorité des problèmes sont aussi évités parce que le pharmacien appelle le médecin. Quoi qu'il en soit, l'officinal a des responsabilités dans le contrôle de la cohérence thérapeutique, de même qu'une infirmière se doit de vérifier la compatibilité prescription/conditionnement du médicament et la date de péremption avant l'injection.

Si un patient rencontre des problèmes de santé et que ceux-ci sont dus à une ordonnance mal interprétée, qui peut-il poursuivre ?

Ce qui est juridiquement intéressant c’est que, selon le juge (civil ou pénal) ou selon l’Ordre professionnel concerné, on peut aboutir, pour une même histoire, à des responsabilités différentes. Si une victime estime que les responsabilités sont partagées, elle peut très bien poursuivre le pharmacien, le médecin et l’infirmière au pénal, sur le fondement de mise en danger de la vie d’autrui, de fautes d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi, voire d’homicide involontaire le cas échéant. Chaque professionnel impliqué peut donc se voir puni d’une amende, voire d’une peine d’emprisonnement. Le patient peut aussi décider de poursuivre les trois professionnels de santé devant le juge civil. L’idée est alors de faire payer chacun à hauteur de sa participation au préjudice subi par la victime. Au civil, il est aussi possible de ne poursuivre qu’un seul professionnel. Si c’est le pharmacien qui est mis en cause, par exemple, il pourra ensuite se retourner contre le médecin ou l’infirmière, dans le cadre d’un recours en justice appelé action récursoire. Il est enfin possible de poursuivre chacun des professionnels devant l’Ordre dont il dépend, ce qui peut conduire à des sanctions allant du blâme à l’interdiction d’exercer.

Propos recueillis par P. M.