Un texte qui fait consensus

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Publié le 30/04/2018

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La proposition de loi « Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs » est présentée par Rémy Pointereau (Les Républicains, sénateur du Cher) et Martial Bourquin (Socialiste et républicain, sénateur du Doubs). Ce texte qui a recueilli l'unanimité des sénateurs auxquels il a été présenté, est le fruit d'un travail associant à la fois la délégation aux collectivités territoriales de Jean-Marie Bockel (Union centriste, sénateur du Haut-Rhin) et la délégation aux entreprises présidée par Élisabeth Lamure (Les Républicains, sénatrice du Rhône).
Complétant le Plan Mézard rendu public en décembre dernier, le texte propose de renforcer l'attractivité des centres-villes en allégeant la fiscalité sur les logements et en luttant contre la disparition des services publics. Il propose également d'alléger les contraintes sur les commerces. Parallèlement, les sénateurs proposent de donner une base légale aux moratoires locaux à l'implantation des grandes surfaces en périphérie et de durcir le processus de délivrance des autorisations d'exploitation commerciale. Enfin, il prévoit la création d'une taxe sur les livraisons et la soumission des locaux de stockage des acteurs de l'e-commerce à une autorisation d'exploitation commerciale.