Un centenaire dynamique

Publié le 21/10/2019

Article réservé aux abonnés

Institué il y a cent ans, le 17 octobre 1919, le régime local d’assurance-maladie d’Alsace et de Moselle constitue un régime complémentaire obligatoire des salariés, assurant notamment la prise en charge des médicaments à 90 ou 80 %. Il mène actuellement une grande campagne d’information auprès du public et des professionnels de santé, abordant aussi bien son histoire et son présent que son avenir.

Le régime local des trois départements, annexés de 1871 à 1918 par l’Empire allemand, naît du fait que la France, en 1918, ne possédait pas d’assurance-maladie obligatoire, contrairement à l’Allemagne qui institua celle-ci en 1883. Le système basé sur des cotisations garantissait des prestations médicales, hospitalières et pharmaceutiques gratuites et en tiers payant. Après 1918, il fut maintenu « provisoirement » puis, après de nombreuses péripéties, définitivement pérennisé en 1992. Il est financé, de nos jours, par une cotisation salariale déplafonnée d’1,5 % et offre à ses 2,2 millions d’assurés et ayants droit une prise en charge des soins médicaux à 90 %, des hospitalisations à 100 %, y compris le forfait journalier, et des médicaments à 80 ou 90 %, selon leur vignette. Les vignettes orange, par contre, ne bénéficient pas de remboursement supplémentaire.

Géré localement avec l’appui administratif des caisses primaires, le régime local est tenu d’être en équilibre financier, et fait évoluer sa cotisation en fonction de ses besoins. Il affecte une partie de ses ressources au cofinancement de programmes de prévention et de santé publique, notamment sur les maladies cardiovasculaires, les cancers et la lutte contre l’obésité. Très populaire, il reste pourtant mal connu du public qui, trop souvent, pense que « ses excédents financent les déficits du reste de la France ». En réalité, il ne prend en charge que la part complémentaire des dépenses de santé, autour de 500 millions d’euros pour les trois départements, les dépenses générales étant comparables à celles du reste du pays. Il ne couvre pas les dépassements d’honoraires, mais les tarifs des mutuelles sont plus avantageux qu’ailleurs, puisque leurs dépenses sont moindres.

Le régime local met en avant son aspect social, avec une bonne prise en charge des familles comme des retraités, et des cotisations adaptées aux revenus de chacun. Il se positionne aussi par rapport à l’évolution des prises en charge, et aurait souhaité, l’an dernier, élargir son « panier de soins » en finançant les restes à charge pour l’optique et les prothèses dentaires et auditives, proposition qui n’a finalement pas abouti. De même, il devra, dans les semaines à venir, décider de s’aligner ou non sur la baisse, puis la suppression des prescriptions d’homéopathie.