Rupture du contrat d'apprentissage

Un apprenti peut désormais démissionner

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Publié le 10/01/2019

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La loi Avenir professionnel simplifie la procédure de rupture anticipée du contrat d'apprentissage. Passée la période d'essai de 45 jours de formation pratique, l'apprenti peut désormais démissionner. À la double condition de saisir le médiateur consulaire et de respecter un délai de préavis. Selon un décret paru au « Journal officiel » du 26 décembre 2018, ce délai est fixé à 7 jours calendaires. Cette nouvelle disposition concerne uniquement les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019.