L’année 2020 s’annonce sous de bons auspices pour les candidats à l’installation. Plusieurs évolutions prévues devraient achever de convaincre les plus hésitants, dans un environnement de plus en plus incitatif.
Tout d’abord, les dispositifs d’aide au financement créés par la profession, qui à maturité. « Nous constatons que ces modes de financement sont entrés dans les mœurs. Un grand nombre de dossiers est aujourd’hui présenté avec un dispositif de booster », constate Carole Lejas, expert-comptable et présidente de la commission pharmacie du réseau Exco. Cette tendance est confirmée par les multiples boosters à l’installation mis en place par les groupements et les grossistes, et surtout, par l’engouement que connaît le fonds d’aide à l’installation dénommé « InterPharmaciens » créé en début d'année par la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) (voir « Le Quotidien du pharmacien » N° 3499). 37 jeunes en ont bénéficié depuis février et son succès ne devrait pas se tarir de sitôt.
Des taux d'intérêt incitatifs Autre signe que la profession prend sa relève à cœur, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), en coopération avec l’Union nationale des pharmaciens de France (UNPF) et Interfimo, met la dernière main à « Pharmequity », plateforme de crowdfunding, comparable à un Meetic du financement de l’officine, qui permettra à des pharmaciens d’abonder dans les fonds d’officines.
Par conséquent, les jeunes diplômés, et plus particulièrement les adjoints, ont plus que jamais la possibilité de réaliser leurs projets avec peu d’apport, ou encore, comme le soulignent les experts-comptables, « de viser des affaires plus importantes ». Ceci d’autant plus que les banques voient d’un bon œil ces garanties d’un genre nouveau. Des banques qui, du reste, commencent à revenir sur le marché de l’officine avec des taux inférieurs à 1 %. « Ces taux sont facilitateurs et constituent des économies de frais financiers en même temps qu’un levier d’endettement supplémentaire », relève Carole Lejas.
« Ce large panel de solution de financement a transformé le paysage des montages financiers, et par conséquent juridiques », conclut l’expert-comptable. Elle indique que, profitant d’un vide juridique, certains montages apparaissent, qui recourent à des actions de préférence. Ainsi, par exemple, le candidat à l’installation sera officiellement majoritaire, le pharmacien senior, investisseur, ne détenant que 49 % des parts au capital social. En revanche, selon les statuts et le pacte d’associés, ce dernier capitalisera en réalité 70 % des parts, le jeune installé 30 % par exemple. « Un montage légal et validé par l’Ordre des pharmaciens », note l’expert-comptable.
À souligner qu’à partir de 2020, conformément à l’article 77 de la loi santé du 24 juillet 2019, tout titulaire exerçant en société devra communiquer à l'Ordre des pharmaciens les avenants relatifs aux rapports entre les associés et intervenants concourant au financement de l'officine.
Une imposition à la baisse Sur le plan fiscal, 2020 présente également des arguments favorables à l’installation. C’est le cas du taux d’imposition de la troisième tranche de bénéfice, celle supérieure à 500 000 euros, qui passe de 31 % cette année à 28 % en 2020. « Cette mesure donne de la visibilité. D’autant qu’à partir de 2020 et pour les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 250 millions d’euros, le seuil d’imposition de 500 000 euros disparaîtra au profit de deux tranches de bénéfice imposable : 15 % jusqu’à 38 120 euros (uniquement pour les PME dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 millions d'euros), puis 28 % au-delà, ensuite 26,5 % au-delà en 2021, puis 25 % au-delà en 2022 », commente Francis Brune, directeur ingénierie financière et patrimoniale chez Interfimo. « Au terme de cette période, cet allégement de la fiscalité va engendrer environ 9 300 euros de gain par an pour une officine d’un chiffre d’affaires de 1,5 million d’euros et d’un EBE à 11,5 % », cite en exemple Carole Lejas, ajoutant qu’un jeune installé pourra alors affecter cette somme au remboursement de la dette.
Autre avancée notable, une disposition fiscale va rendre plus attrayant l'accès des adjoints au capital de l'officine. « En principe », expose Francis Brune, « à partir de 2020, l’adjoint qui va prendre des parts dans l’officine (voir interview), devrait pouvoir bénéficier d’un crédit d’impôt pour rachat d’entreprises par les salariés, à condition cependant qu’ils aient travaillé depuis 18 mois dans l’officine et qu’ils utilisent une société holding (SPF-PL) soumise à l’IS pour l’acquisition des titres ». « L’avantage de ce crédit d’impôt, commente l’expert-comptable, est qu’il s’impute sur l’IS (impôt sur les sociétés) de la holding (SPFP-PL) et que l’excédent est restituable, ce qui générera de la trésorerie supplémentaire pour financer l’opération. » Cependant, le décret qui devait déterminer l’entrée en vigueur en 2020 de cette disposition de la loi de finances pour 2019 n’est malheureusement toujours pas paru. Les candidats à l’installation seront donc bien avisés d'en vérifier la parution auprès de leur conseil.
Adieu le CICE, bonjour la trésorerie Autre source de trésorerie supplémentaire : le dispositif d’allégement des cotisations sociales qui se substitue au CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l'emploi). Cette contrepartie de l’État est intervenue au 1er octobre 2019, mais il sera possible de bénéficier de cette baisse sur un exercice complet, dès 2020. Certes, contrairement au CICE qui, par essence, n’avait aucune influence sur le résultat de l’entreprise, cet allègement de charges sociales va générer davantage de bénéfice imposable. Il n’en reste pas moins une source de trésorerie immédiate appréciable qui dopera les finances du titulaire débutant.
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