À COMPTER du 1er octobre 2011, les déclarations de TVA devront être effectuées par voie électronique dès lors que le chiffre d’affaires de l’exercice précédent est supérieur à 230 000 euros hors taxes, au lieu de 500 000 euros précédemment. Le paiement devra s’effectuer également par voie électronique.
De même, à compter du 1er octobre 2011, le télérèglement de l’impôt sur les sociétés sera obligatoire pour toutes les entreprises soumises à l’IS dont le chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à 230 000 euros.
Enfin, le télérèglement de la CVAE sera obligatoire pour celles qui réalisent plus de 500 000 euros de chiffre d’affaires (instruction du 3 juin 2011).
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) propose sur son site www.dgccrf.bercy.gouv.fr le guide des vacances 2011.
Des conseils destinés à éviter les pièges de la consommation concernant les voyages organisés (contrat de voyage, assurance, départ au dernier moment, coffrets cadeaux), les déplacements (location de véhicule, panne du véhicule, péages autoroutiers, tarification des taxis), l’hébergement (hôtel, logement chez l’habitant, camping, location de logement), la restauration (restauration rapide, cafés, tables d’hôtes), les loisirs (activités sportives, aires de jeux, discothèques), les achats (marchés de plein air, gadgets, pétards, contrefaçons, soldes d’été) et la santé (méthodes amincissantes, bronzage, tatouages temporaires, préservatifs, boissons stimulantes).
Également disponible : le 39.39 Allô, service public, un numéro d’appel unique pour répondre à toutes les questions des consommateurs (coût d’une communication locale, à partir d’un téléphone fixe) du lundi au vendredi de 8?heures à 20 heures et le samedi de 8 h 30 à 18 heures.
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